Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

[AP-VIII] Abrogation de la polygamie

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Saroy Fahendrena
Gouverneur
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Enregistré le : 05 déc. 2018, 20:36

[AP-VIII] Abrogation de la polygamie

17 janv. 2019, 15:03

Loi sur l'abrogation de la polygamie

Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Est modifié ainsi :
Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Article 2. -
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.
Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahenrena, Gouverneure d'Antsiranana.

Le débat est ouvert pour 72 heures.


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Saroy Fahendrena
Gouverneur
Messages : 87
Enregistré le : 05 déc. 2018, 20:36

Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie

17 janv. 2019, 15:07

Bonjour à toutes et à tous,

Evoqué lors du débat télévisé des dernières élections, le mariage polygame à Antsiranana a suscité et cristallisé les tensions.

Nous avons pris la décision de l'abroger. Outre les problématiques déjà évoquées et sur lesquelles je ne reviendrais pas, vous noterez que la loi ne sera pas rétroactive.

Il aurait été injuste qu'il en soit autrement.

Je vous remercie.


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Louis Ralaivao
Messages : 184
Enregistré le : 23 avr. 2018, 21:32

Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie

18 janv. 2019, 06:07

Mme la Gouverneure,

Sans surprise, nous estimons que supprimer cette pratique est vraiment dommage pour les polygames qui le font dans un cadre respectueux.

Nous nous opposerons donc par nos voix à ce texte.


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Saroy Fahendrena
Gouverneur
Messages : 87
Enregistré le : 05 déc. 2018, 20:36

Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie

24 janv. 2019, 13:08

Le débat est terminé.

Nous allons passer au vote.
Merci.


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