Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
Bienvenue en Frôce !

Image

[AP-VIII] Abrogation de la polygamie

Avatar du membre
Saroy Fahendrena
Gouverneur
Messages : 92
Enregistré le : 05 déc. 2018, 20:36

[AP-VIII] Abrogation de la polygamie

17 janv. 2019, 15:03

Loi sur l'abrogation de la polygamie

Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Est modifié ainsi :
Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Article 2. -
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.
Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahenrena, Gouverneure d'Antsiranana.

Le débat est ouvert pour 72 heures.


Avatar du membre
Saroy Fahendrena
Gouverneur
Messages : 92
Enregistré le : 05 déc. 2018, 20:36

Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie

17 janv. 2019, 15:07

Bonjour à toutes et à tous,

Evoqué lors du débat télévisé des dernières élections, le mariage polygame à Antsiranana a suscité et cristallisé les tensions.

Nous avons pris la décision de l'abroger. Outre les problématiques déjà évoquées et sur lesquelles je ne reviendrais pas, vous noterez que la loi ne sera pas rétroactive.

Il aurait été injuste qu'il en soit autrement.

Je vous remercie.


Avatar du membre
Louis Ralaivao
Messages : 184
Enregistré le : 23 avr. 2018, 21:32

Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie

18 janv. 2019, 06:07

Mme la Gouverneure,

Sans surprise, nous estimons que supprimer cette pratique est vraiment dommage pour les polygames qui le font dans un cadre respectueux.

Nous nous opposerons donc par nos voix à ce texte.


Avatar du membre
Saroy Fahendrena
Gouverneur
Messages : 92
Enregistré le : 05 déc. 2018, 20:36

Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie

24 janv. 2019, 13:08

Le débat est terminé.

Nous allons passer au vote.
Merci.


Retourner vers « Débats »