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S15 - Loi de création de la Télévision Universelle Tyrsènéenne

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Olivier Brimont
Chancelier Suprême
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S15 - Loi de création de la Télévision Universelle Tyrsènéenne

20 juil. 2018, 20:29

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Loi de création de la Télévision Universelle Tyrsènéenne

Titre 1 : De la Télévision Universelle Tyrsènéenne

Article 101.-
La Télévision Universelle Tyrsènéenne (officiellement reconnue sous le sigle « TUT ») est un service de télédiffusion reposant sur la diffusion de signaux de télévision numérique par le biais d’un réseau de réémetteurs hertziens terrestres.

Article 102.-
La TUT est un service régi et administré par la province de Tyrsènie. Il se veut universel et accessible à l’ensemble de la population résidant dans la province.

Article 103.-
Les décisions relatives à la TUT sont prises par le biais d’un Conseil de Consultation, composé comme suit :
- 15 membres mandatés par le Ministère provincial de la Culture
- 8 membres élus par les responsables des chaînes affiliées à la TUT
- 10 membres citoyens de Tyrsènie tirés au sort

Article 104.-
Le Conseil de Consultation de la TUT dispose d’un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois.


Titre 2 : De l’affiliation des chaînes à la Télévision Universelle Tyrsènéenne

Article 201.-
L’affiliation des chaînes à la TUT se fait par le biais du dépôt du dossier « Demande d’affiliation à la Télévision Universelle Tyrsènéenne », retirable et déposable auprès du Ministère provincial de la Culture.

Article 202.-
Le dossier de demande d’affiliation à la TUT doit être composé des éléments suivantes :
- Nom du groupe de média détenteur
- Nom de la chaîne ou des chaînes concernée(s) par la demande d’affiliation
- Plan de programmation
- Plan financier relatif au fonctionnement de la chaîne

Article 203.-
L’acceptation ou non d’un dossier de demande d’affiliation se fait obligatoirement par le biais d’un vote du Conseil de Consultation de la TUT, à la majorité absolue.

Article 204.-
Une chaîne dont la candidature à l’affiliation est refusée ne peut à nouveau émettre un dossier de demande d’affiliation dans les deux ans qui suivent la demande refusée.

Article 205.-
L’attribution des numéros de canaux est effectuée par le Conseil de Consultation de la TUT.


Titre 3 : Des règles imposées aux chaînes de la Télévision Universelle Tyrsènéenne

Article 301.-
Les chaînes affiliées à la TUT ne doivent en aucun cas proposer le ou les contenu(s) suivant(s) :
- Tout contenu répréhensible au regard de la loi pénale tyrsènéenne
- Pornographie
- Propagande politique

Article 302.-
Les chaînes affiliées à la TUT sont tenues de respecter le cahier des charges imparti pour chacun des contenus suivants si elles souhaitent les proposer :
- Érotisme : 4 heures de diffusion hebdomadaire, entre 00H30 et 04H00 ;
- Films d'horreur ou à contenu déconseillé aux moins de 16 ans : 5 heures de diffusion hebdomadaire, entre 23H30 et 02H00 ;
- Information people : 6 heures de diffusion hebdomadaire ;
- Téléréalité : 8 heures de diffusion hebdomadaire.

Article 303.-
Un même groupe de télédiffusion ne peut détenir plus de huit chaînes sur les canaux de la TUT.

Article 304.-
Les chaînes contrevenant aux articles 301 et 302 s’exposent à une exclusion du réseau de télédiffusion de la TUT.


Titre 4 : Des canaux de la Télévision Universelle Tyrsènéenne

Article 401.-
Les canaux gratuits de la TUT sont organisés comme suit :

Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste – Frôce Télévisions)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse – Frôce Télévisions)
Canal 03 : Frôce TV 3 (Culture/Documentaire – Frôce Télévisions)
Canal 04 : La Quatre (Divertissement/Jeunesse – Groupe De Kervern)
Canal 05 : La Cinq (Voyages/Animaux – Groupe De Kervern)
Canal 06 : La Six (Séries/Films – Groupe De Kervern)
Canal 07 : TV7 (Culture – MediaSalcedo SA)
Canal 08 : TV8 (Généraliste – MediaSalcedo SA)
Canal 09 : PolygOne TV (Divertissement – One Media)
Canal 10 : Music 1 (Musique – Music & Leisure Group)
Canal 11 : Bambino Rete (Jeunesse – Giova Frocia SA)
Canal 12 : Chasse & Pêche TV (Documentaire – Music & Leisure Group)
Canal 13 : Place au Direct (Divertissement en direct – Music & Leisure Group)
Canal 14 : Info Première (Informations – Escourt TV Groupe)
Canal 15 : Frôce TV 7 (Informations – Frôce Télévisions)
Canal 16 : Beats TV (Musique – Beats Label)
Canal 17 : FTV 9 (Sport – Frôce Télévisions)
Canal 18 : Patchwork TV (Culture – GrannyMedia LTD)
Canal 19 : Régions (Chaîne régionale – Monsallio Corp)
Canal 20 : Passion Mer (Documentaire – GrannyMedia LTD)
Canal 21 : Tendance Beauté (Documentaire/Divertissement – Lollipop Ent)
Canal 22 : Encyclopedia TV (Documentaire/Histoire – GrannyMedia LTD)
Canal 23 : libre
Canal 24 : libre
Canal 25 : libre
Canal 26 : libre
Canal 27 : libre
Canal 28 : libre
Canal 29 : Destination Tyrsènie (Chaîne régionale – Province de Tyrsènie)
Canal 30 : Emplacement destiné à la chaîne locale la plus proche de l’émetteur
Canal 41 : Rossiya 1 (Chaîne étrangère – Russie)
Canal 42 : Rossiya 2 (Chaîne étrangère – Russie)
Canal 43 : IRIB Jame Jam (Chaîne étrangère – Iran)
Canal 44 : SRF 1 (Chaîne étrangère – Suisse)
Canal 45 : TV Pública Digital (Chaîne étrangère – Argentine)
Canal 46 : NHK World TV (Chaîne étrangère – Japon)
Canal 47 : CCTV-1 (Chaîne étrangère – Chine)
Canal 48 : La 1 (Chaîne étrangère – Espagne)
Canal 49 : Clan (Chaîne étrangère – Espagne)
Canal 50 : Rai 1 (Chaîne étrangère – Italie)
Canal 51 : Rai 2 (Chaîne étrangère – Italie)
Canal 52 : France 2 (Chaîne étrangère – France)
Canal 53 : France 5 (Chaîne étrangère – France)
Canal 54 : RTS Sat (Chaîne étrangère – Serbie)
Canal 55 : TAS (Chaîne étrangère – Syrie)
Canal 56 : 3sat (Chaîne étrangère – Allemagne)
Canal 57 : Één (Chaîne étrangère – Belgique)
Canal 58 : NPO 1 (Chaîne étrangère – Pays-Bas)
Canal 59 : RTP1 (Chaîne étrangère – Portugal)
Canal 60 : KBS 1 (Chaîne étrangère – Corée du Sud)

Article 402.-
Les canaux payants de la TUT sont organisés comme suit :

Canal 31 : Sport Non Stop 24/7 (Sport – Groupe De Kervern)
Canal 32 : MBE TV Sports (Sport – Alliance TCF/MBE)
Canal 33 : Ciné Max Family (Films – Groupe De Kervern)
Canal 34 : Ciné Max Action (Films – Groupe De Kervern)
Canal 35 : Rires TV (Divertissement – Music & Leisure Group)
Canal 36 : Museum TV (Documentaire/Histoire – GrannyMedia LTD)
Canal 37 : libre
Canal 38 : libre
Canal 39 : libre
Canal 40 : libre

Article 403.-
Les canaux de VOD de la TUT sont organisés comme suit :

Canal 61 : Ciné Max Plus (Films – Groupe De Kervern)
Canal 62 : SNS 24/7 Replay (Sport – Groupe De Kervern)
Canal 63 : PolygOne VOD (Divertissement – One Media)
Canal 64 : Bambino +1 (Jeunesse – Giova Frocia SA)
Canal 65 : Frôce TV VOD (Généraliste – Frôce Télévisions)
Canal 66 : libre
Canal 67 : libre
Canal 68 : libre
Canal 69 : libre
Canal 70 : libre


Titre 5 : Du Boîtier Télévisuel Universel Tyrsènéen

Article 501.-
Le Boîtier Télévisuel Universel Tyrsènéen (BTUT) est un récepteur TUT proposé par la province de Tyrsènie. Il est le seul récepteur homologué permettant de recevoir la TUT.

Article 502.-
Le BTUT est compatible avec l’Ultra Haute Définition et donc avec les programmes diffusés en 4K (4096x2160 pxl).

Article 503.-
Le BTUT permet les modes de réception suivants :

- Télévision filaire RJ45
- Câble
- Satellite
- Internet

Article 504.-
Le BTUT inclut les fonctionnalités suivantes :

- Protection parentale contre les contenus choquants
- Sous-titrage dans les langues suivantes : anglais, français, italien, espagnol, catalan, russe
- Interface de commande multilingue dans les langues suivantes : anglais, français, italien, espagnol, catalan, russe
- Disque-dur intégré permettant de faire fonctionner le système de VOD

Article 505.-
Le BTUT est commercialisé dans l’ensemble des points de vente spécialisés qui souhaitent le proposer, au prix unique de 49 Pluzins.

Article 506.-
La province de Tyrsènie prend à sa charge le coût du premier BTUT pour chaque foyer.


Annexe.-
- Chiffrage total du projet : 170 millions de Pluzins
Dont Déploiement du réseau hertzien : 18,4 millions de Pluzins
Dont Prise en charge du premier BTUT pour chaque foyer : 147 millions de Pluzins
Dont Recrutement des personnels : 4,6 millions de Pluzins

- Coût de fonctionnement annuel : 18 millions de Pluzins
Dont Salaires : 14 millions de Pluzins
Dont Maintenance : 4 millions de Pluzins

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 094.

Clara Álvarez Puig,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge de la Culture et des Sports,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :
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Le débat est ouvert pour 72 heures.


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Olivier Brimont
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Re: S15 - Loi de création de la Télévision Universelle Tyrsènéenne

23 juil. 2018, 13:48

Le débat est terminé.


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