Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
Bienvenue en Frôce !

Image

Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
Image
Image
Image
Image
Image
Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
Image
Image
Image
Image
Image
Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
Image
Image
Image
Image
Image
Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S15 - Loi sur les micro-crèches et maisons d’assistance maternelle tyrsènéennes

Avatar du membre
Olivier Brimont
Messages : 996
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

S15 - Loi sur les micro-crèches et maisons d’assistance maternelle tyrsènéennes

20 juil. 2018, 20:27

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Loi sur les micro-crèches et maisons d’assistance maternelle tyrsènéennes

Titre 1 : Des Micro-Crèches Rurales Tyrsènéennes

Article 101.-
Les Micro-Crèches Rurales Tyrsènéennes (MCRT) sont des structures d’accueil collectif destinées aux enfants âgées de moins de six ans.

Article 102.-
Les MCRT peuvent accueillir au maximum quinze enfants. Elles sont entièrement gérées par le Ministère provincial des Affaires sociales.

Article 103.-
Les MCRT sont implantées dans les villes de moins de 2 000 habitants situées dans les zones dites de « revitalisation rurale ». Les implantations se font à l’initiative du Gouvernement de Tyrsènie.

Article 104.-
Les MCRT sont accessibles à tout parent d’un enfant âgé de moins de six ans, sans condition de ressources, dans la limite des places disponibles.

Article 105.-
L’ordre de priorisation dans le cadre de l’attribution des places en MCRT est défini comme suit :

1. Ménages dont le revenu mensuel issu du travail est inférieur à un ratio de 400 Pluzins/membre du foyer
2. Ménages monoparentaux
3. Ménages dont le nombre d’enfants âgés de moins de six ans est supérieur ou égal à trois
4. Autres ménages

Article 106.-
Les MCRT ne peuvent en aucun cas faire l’objet de prestations payantes. L’ensemble des services qu’elles proposent est entièrement gratuit.

Article 107.-
Les MCRT emploient toutes quatre professionnels a minima :

- Un auxiliaire de puériculture
- Un éducateur de jeunes enfants
- Deux assistants d’accueil

Article 108.-
Les normes d’accueil fixées pour les MCRT sont les suivantes :

- Espace de vie d’une superficie minimum de 80 mètres carrés
- Salle de sommeil comprenant quinze lits adaptés aux enfants en bas âge
- Salle de restauration
- Espace d’accueil destiné aux parents
- Espace de jeu
- Situé en rez-de-chaussée
- Portes et fenêtres avec verrou de sécurité


Titre 2 : Des Maisons d’Assistance Maternelle de Tyrsènie

Article 201.-
Les Maisons d’Assistance Maternelle Rurales de Tyrsènie (MAMRT) sont des structures d’accueil s’inscrivant dans une logique de diversification des modes de prise en charge de la petite enfance.

Article 202.-
Les MAMRT sont des locaux fournis à titre gratuit par le Gouvernement de Tyrsènie aux assistantes maternelles rémunérées par les parents d’enfants. Elles ne proposent aucun autre service.

Article 203.-
Les MAMRT sont implantées dans les villes de moins de 2 000 habitants situées dans les zones dites de « revitalisation rurale ». Les implantations se font à l’initiative du Gouvernement de Tyrsènie.

Article 204.-
L’accès aux locaux proposés par les MAMRT se fait sur demande des assistantes maternelles. Ces dernières doivent remplir les conditions suivantes :

- Être rémunérées pour leurs prestations, ce de façon légale
- Être titulaires d’un diplôme d’assistance maternelle agréé par la province de Tyrsènie
- Ne pas déjà bénéficier d’un local d’accueil dédié à leur activité

Article 205.-
Les MAMRT peuvent accueillir un nombre maximum de quinze enfants et de cinq assistantes maternelles.

Article 206.-
Les MAMRT doivent remplir le cahier des charges suivant :

- Espace de vie d’une superficie minimum de 10 mètres carrés par enfant
- Quinze chambres individuelles adaptées à l’accueil d’enfants en bas âge
- Situé en rez-de-chaussée
- Portes et fenêtres avec verrou de sécurité


Titre 3 : Du plan initial d’implantation

Article 301.-
Les créations initiales de MCRT sont planifiées selon le plan suivant :

An 094 : 150 structures
An 095 : 200 structures
An 096 : 250 structures
An 097 : 200 structures
An 098 : 150 structures

Article 302.-
Les créations initiales de MAMRT sont planifiées selon le plan suivant :

An 094 : 75 structures
An 095 : 100 structures
An 096 : 125 structures
An 097 : 100 structures
An 098 : 75 structures

Article 303.-
Toute modification ou extension du présent plan de construction peut intervenir par voie de décret.


Annexe.-
- Chiffrage total du projet : 460 millions de Pluzins
Dont Construction des établissements jusqu’à 098 : 450 millions de Pluzins
Dont Recrutement de personnels pour les MCRT : 10 millions de Pluzins

- Coût de fonctionnement annuel : 31 millions de Pluzins
Dont Salaires : 25 millions de Pluzins
Dont Dispositif d’attribution et de gestion : 6 millions de Pluzins

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 094.

Charlotte Flechmann-De Kervern,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge des Affaires sociales et sociétales,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.


État du droit :
► Afficher le texte
Le débat est ouvert pour 72 heures.


Avatar du membre
Olivier Brimont
Messages : 996
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: S15 - Loi sur les micro-crèches et maisons d’assistance maternelle tyrsènéennes

23 juil. 2018, 13:48

Le débat est terminé.


Retourner vers « Débats »