Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S15 - Loi des finances provinciales - Année 094

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Olivier Brimont
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S15 - Loi des finances provinciales - Année 094

20 juil. 2018, 20:26

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Loi des finances provinciales - Année 094

Titre I - Budget de l'année 093

Article 101. -
Les dépenses provinciales ont été ventilées ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement :
    - Education : 21 138 276 714 plz
    - Economie : 5 003 365 776 plz
    - Logement : 1 487 719 051 plz
    - Sécurité : 5 267 329 613 plz
    - Environnement : 5 618 776 070 plz
    - Culture et sports : 482 503 476 plz
    - Divers : 2 020 862 300 plz
    TOTAL : 41 018 833 000 plz
  • Dépenses d'investissement :
    - Travaux d'équipements : 12 544 274 147 plz
    TOTAL : 12 544 274 147 plz
  • Dépenses de prestations sociales :
    - Revenu Minimum Garanti : 12 758 414 440 plz
    - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
    - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
    - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
    TOTAL : 33 666 898 400 plz
Article 102. -
Les recettes provinciales ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 9 782 818 885 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 856 381 374 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 802 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 86 947 702 017,28 plz

Article 103. -
La balance budgétaire était à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 094

Article 201. -
Aucune dépense supplémentaire n'est envisagée.

Article 202. -
Aucune recette supplémentaire n'est envisagée.

Titre III - Budget de l'année 094

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement :
    - Education : 21 138 276 714 plz
    - Economie : 5 003 365 776 plz
    - Logement : 1 487 719 051 plz
    - Sécurité : 5 267 329 613 plz
    - Environnement : 5 618 776 070 plz
    - Culture et sports : 482 503 476 plz
    - Divers : 2 020 862 300 plz
    TOTAL : 41 018 833 000 plz
  • Dépenses d'investissement :
    - Travaux d'équipements : 12 544 274 147 plz
    TOTAL : 12 544 274 147 plz
  • Dépenses de prestations sociales :
    - Revenu Minimum Garanti : 12 758 414 440 plz
    - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
    - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
    - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
    TOTAL : 33 666 898 400 plz
Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 9 782 818 885 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 856 381 374 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 802 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 86 947 702 017,28 plz


Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/094

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

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Le débat est ouvert pour 72 heures.


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Olivier Brimont
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Re: S15 - Loi des finances provinciales - Année 094

23 juil. 2018, 13:49

Le débat est terminé.


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