Saisine du Ministère de l’Interieur et de la Justice
Posté : mar. 11 janv. 2022, 19:30
Fait à Aspen,
Le 11 janvier 108.
Objet: Demande d’élection anticipée
Madame, messieurs les hauts magistrats,
Je me permets de vous saisir concernant l’inactivité évidente au sein de l’assemblée fédérale. Plusieurs projets de lois ont été présentés aux députés, certains ayant même été votés, d’autres en cours de débat dont la date de fin est dépassé depuis plusieurs semaines. Il y a clairement un manquement de la part de la présidente de l’assemblée qui n’a a aucun moment été secondé par son vice-président.
Aujourd’hui, cette inactivité devient même une obstruction à la bonne continuité des actions gouvernementales et des institutions. Ce manquement à l’article 36 de notre Constitution qui fixe les prérogatives du président de l’assemblée fédérale m’amène aujourd’hui à vous demander la conformité d’une action de destitution et le déclenchement de nouvelles élections comme le prévoit l’article 38 du titre IV de la Constitution.
Je vous remercie mesdames messieurs les hauts magistrats par avance du temps que vous consacrerez à cette saisine et je vous adresses mes respects les plus distingués.
Nick Davis
Ministre de l’intérieur et de la justice
Le 11 janvier 108.
Objet: Demande d’élection anticipée
Madame, messieurs les hauts magistrats,
Je me permets de vous saisir concernant l’inactivité évidente au sein de l’assemblée fédérale. Plusieurs projets de lois ont été présentés aux députés, certains ayant même été votés, d’autres en cours de débat dont la date de fin est dépassé depuis plusieurs semaines. Il y a clairement un manquement de la part de la présidente de l’assemblée qui n’a a aucun moment été secondé par son vice-président.
Aujourd’hui, cette inactivité devient même une obstruction à la bonne continuité des actions gouvernementales et des institutions. Ce manquement à l’article 36 de notre Constitution qui fixe les prérogatives du président de l’assemblée fédérale m’amène aujourd’hui à vous demander la conformité d’une action de destitution et le déclenchement de nouvelles élections comme le prévoit l’article 38 du titre IV de la Constitution.
Je vous remercie mesdames messieurs les hauts magistrats par avance du temps que vous consacrerez à cette saisine et je vous adresses mes respects les plus distingués.
Nick Davis
Ministre de l’intérieur et de la justice