Nous sommes sous la VIIIème législature. Période de jeu : 01/01/097 au 31/03/098.
Bienvenue en Frôce !

Logo Facebook - Frôce

Image

Plainte contre Louison Tojoranahery et le GPIK

Avatar du membre
Julia Blum
Localisation : Libertalia
Messages : 1001
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14

Plainte contre Louison Tojoranahery et le GPIK

28 mai 2018, 22:11

Bonjour,

Je souhaite déposer une plainte en tant que Gouverneur de la province d'Antsiranana
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Antsiranana

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Blum
Prénom : Julia
Date de naissance : 26 Juillet 36
Lieu de naissance : Aspen
Nationalité : Frôçeuse
Situation maritale : Veuve
Adresse postale : 14 rue de la Liberté, Libertalia
Plainte déposée à l'encontre de : Louison Tojoranahery et le GPIK

Plainte déposé pour le motif suivant : Menaces et pressions lors du dernier Conseil Municipal de la Commune d'Île-Kana

Explication des faits et des préjudices subis : Un groupe, le GPIK, sous la coupe de Louison Tojoranahery a menacé les divers élus et a influencé fortement les votes pendant le Conseil Municipal du du 27 mai 93

Réclamations faites auprès du tribunal : Dissolution du Groupe GPIK, Peines de prison pour les participants et Monsieur Louison Tojoranahery, ainsi qu'une peine d'inégibilité pour Louison Tojoranahery

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



Julia Blum

Avatar du membre
Rayhelle Mbabane
Juge à la Cour Suprême
Messages : 4
Enregistré le : 02 juin 2018, 13:45

Re: Plainte contre Louison Tojoranahery et le GPIK

03 juin 2018, 00:35

L'infraction invoquée n'existant pas dans le droit antsiranais et le demandeur n'ayant pas produit de preuves des faits avancés, le dossier est classé sans suite.


Retourner vers « Palais de Justice »