Etat du droit : Taxation provinciale

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Taxation provinciale

Message par Maître du Jeu » 29 juin 2017, 03:50

TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 6% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 15% (taux normal)
- 21% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 28% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 2 %, 7 %, 12 %, 17 %, 22 %, 27 %, 32 %, 37 %, 42 % et 47 %

Taxe sur les circuits longs de distribution :

De 0,25 à 2 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 1 à 6 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2,5 à 10 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 4 à 15 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 7 à 20 % pour les produits de catégorie E de TVA

Taxe provinciale sur les produits pétroliers :

Essence : 0,20 plz / litre
Diesel : 0,20 plz / litre

Taxe sur les ordures ménagères :

1,10 plz / kilo de déchets

Autorisation de circulation automobile :

Particuliers : 100 plz/an
Professionnels : 150 plz/an

Taxe professionnelle :

200 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,5 %, 1 %, 1,5 %, 2 %, 2,5 % et 3 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Taxe sur la propriété immobilière :

12 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Taxe sur les établissements bancaires :

620 plz par établissement et par an



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