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[L.XV - SESSION 2]Traité de libre-échange entre la Frôce et Israël

Les débats suscitent parfois les passions, mais généralement, tout le monde sait se tenir. Plus ou moins...
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Ciara Gallon
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Traité de libre-échange entre la Frôce et Israël
Article 1. -
La Frôce et Israël contractent un accord de libre-échange sur tous les secteurs économiques à l’exception de la défense, de la culture et des marchés publics.

Article 2. -
Les deux pays appliquent, sur les secteurs économiques non exclus par l'article précédent, un taux de douane unique de 10 % aux frontières.

Article 3. -
Ils s’engagent à aligner leurs normes en matière de sécurité et d’environnement sur la législation en vigueur dans les deux pays.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/107.

M. Valentin Brimont, Ministre de la Défense et des Affaires Étrangères,
M. Gaspard Salcedo, Chancelier Suprême,
SMI. Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

M. Yaïr Lapid, Ministre des Affaires Étrangères,
M. Naftali Bennett, Premier Ministre,
M. Reuven Rivlin, Président d'Israël.



Programme d'échanges universitaires entre la Frôce et Israël
Article 1. -
Israël s'engage à accueillir au sein de ses établissements d'enseignement supérieur les étudiants frôceux, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à leur prévoir un encadrement pédagogique et social sur toute la durée de leurs études.

Article 2. -
La Frôce s'engage à accueillir au sein de ses établissements d'enseignement supérieur les étudiants israéliens, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à leur prévoir un encadrement pédagogique et social sur toute la durée de leurs études.

Article 3. -
Israël et la Frôce s'engagent à garantir l'accès aux étudiants bénéficiant de ce programme d'échange, aux soins et aux établissements hospitaliers publics du pays accueillant. Les échanges entre systèmes de protection sociale doivent permettre le règlement des éventuelles prestations de soins et d'hospitalisation à la hauteur des remboursements prévus dans les pays de nationalité.

Article 4. -
Le présent accord peut être dénoncé par l'un des états signataires. Dans ce cas, l'autre état doit être officiellement informé dans un délai de 6 mois minimum avant la date effective de dénonciation.

Article 5. -
En cas de dénonciation, les états s'engagent à faciliter et accompagner les démarches des étudiants bénéficiant du présent programme pour retourner dans leur pays de nationalité.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/107.

M. Valentin Brimont, Ministre de la Défense et des Affaires Étrangères,
M. Gaspard Salcedo, Chancelier Suprême,
SMI. Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

M. Yaïr Lapid, Ministre des Affaires Étrangères,
M. Naftali Bennett, Premier Ministre,
M. Reuven Rivlin, Président d'Israël.


Traité de coopération scientifique entre la Frôce et Israël
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre Israël et la Frôce.

Article 102. -
Les deux parties s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103. -
Les deux parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104. -
Chaque partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques
Article 201. -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :
  • La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
  • La recherche biologique et zoologique
  • Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
  • Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
  • La recherche mathématique
  • Les innovations en technologies du développement durable
Article 202. -
Les deux parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203. -
Chaque partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 301. -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur dans chacun des pays signataires.

Article 303. -
Chaque partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/107.

M. Valentin Brimont, Ministre de la Défense et des Affaires Étrangères,
M. Gaspard Salcedo, Chancelier Suprême,
SMI. Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

M. Yaïr Lapid, Ministre des Affaires Étrangères,
M. Naftali Bennett, Premier Ministre,
M. Reuven Rivlin, Président d'Israël.
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Présidente de l'Assemblée fédérale
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Valentin Brimont
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Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames et Messieurs les Députés Fédéraux,

Historique. C'est sans doute ainsi que l'on peut résumer les trois projets que je vous présente aujourd'hui et qui marquent le début de relations apaisées et constructives avec Israël.

Pendant des années, la Frôce a brillé par son échec à pouvoir asseoir à la même table, palestiniens et israéliens. Nous avons réussi, par audace, par culot, diront certains. Demain, peut-être cesserons-nous d'être le soit-disant pas non aligné (mais aligné du côté de quelques dictatures tout de même) pour devenir enfin le pays de la liberté, de la justice et de la démocratie. Le pays qui défend la paix et cesse de souffler sur les braises d'une situation qui a déjà fait des milliers de morts de chaque côté.

Oui, nous ouvrons pour la première fois de notre histoire, des liens avec Israël, basés sur le respect. Et pour cela, j'ai souhaité orienter notre coopération bilatérale sur trois axes qui m'apparaissent absolument essentiels :
- le libre échange économique
- le libre échange universitaire
- la coopération scientifique

Le libre échange économique pourquoi ? Parce que je crois que pour prospérer l'économie a besoin de moins de barrières, de plus de libertés. Ce traité s'inscrit donc dans une volonté réaffirmer de permettre l'essor des échanges entre nos deux nations. C'est un choix que le Gouvernement Fédéral fait, pour marquer le coup. Oui, nous voulons développer nos relations commerciales et nous ouvrons la voie à nos entreprises pour montrer qu'un rapprochement est parfaitement possible. Nous parions sur l'avenir !

Le libre échange universitaire ? Une idée farfelue ? Saviez-vous que ce type de programme contribue de façon durable à la compréhension entre deux pays ? Nous avons dans notre pays, des étudiantes et des étudiants, désireux d'aller faire leurs études en Israël. Et inversement, côté israélien. Ce traité rendra les choses possibles, encadrées. Demain, nos jeunes pourront organiser leurs études correctement dans ce pays. Et vice-versa. C'est le premier pas vers la réconciliation et vers la paix. Là encore, c'est un pari sur l'espoir, sur l'avenir.

Enfin, la coopération scientifique ! Nous le savons, notre recherche est performante et celle d'Israël l'est tout autant. A partir de ce constat, pour quelle raison obscure devrions-nous nous priver d'une coopération ? Celle-ci ne peut qu'être constructive et profitable à nos deux nations. Elle vient accentuer le projet de partage de nos cerveaux, que je vous ai exposé précédemment avec les échanges universitaires. Et il en ressortira des thèses communes, des expériences réalisées en duo, qui feront progresser équitablement nos pays mais aussi la recherche mondiale.

Vous l'avez compris, le temps de la bien-pensance diplomatique dont nous avons fait preuve est révolu. Place à l'action ! Place aux actes et aux paroles qui se concrétisent.

La diplomatie frôceuse, si elle veut prétendre à son statut de pays non-aligné, ne doit pas être la carpette d'idées saugrenues qui l'empêchent d'avancer. Elle ne doit pas prendre parti en faveur d'un pays plutôt que d'un autre. Elle doit être neutre, s'engager pour des valeurs et une vision géopolitique disruptive. Elle doit se réveiller et mettre un terme aux entraves qu'elle s'est elle-même posée.

Est-ce à dire que nous renions nos alliés ? Absolument pas. Nous agissons ainsi pour eux également. Parce que c'est en nous ouvrant vers ceux que nous avons désigné arbitrairement comme nos ennemis, que nous contribuons à faire disparaitre les haines, les tensions et l'incompréhension.

Je suis très fier d'incarner la vision diplomatique de Gaspard Salcedo aujourd'hui, résolument orientée vers l'avenir, résolument décidée à oeuvrer pour la paix.

Soyez au rendez-vous de l'Histoire et votez en faveur de ces trois projets !

Je vous remercie.
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Député Fédéral UDF.
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Valentin Brimont
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C'était un Valentin tendu comme une corde qui prit le micro. Son visage fermé, peu aimable et ses traits déterminés témoignaient de la colère sourde qui explosait en lui. Sur un ton solennel mais pas moins virulent, il s'exprima en quelques mots.

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,

Compte tenu des révélations de l'AIF au sujet de l'affaire Pégasus, je demande la suspension immédiate des débats sur ces trois textes, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Je vous en remercie.
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Ciara Gallon
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La séance est suspendue jusqu'à nouvel ordre !
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