Etat du droit : Travail

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Travail

Message par Maître du Jeu » 27 juin 2017, 01:35

Travail : (Fini)

Made in Frôce : Existence d'un Label Frôce pour les marchandises fabriquées et assemblées par des travailleurs frôceux.

Auto-entreprenariat : Reconnu et encadré.

Déclaration des comptes pour les entreprises : Obligatoire

Adoption du plan comptable général : Obligatoire

Attribution des marchés publics :
- Appel d'offres public obligatoire.
- Sélection de l'offre la plus avantageuse économiquement.
- Justification du choix de l'offre obligatoire.

***

Salaire Minimum de Croissance :
- Ne peut être inférieur à 10.20 plz bruts/heure.
- Salaire minimum indexé sur la croissance.

Âge minimum légal pour travailler : 16 ans.

Congés payés : 30 jours ouvrables.

Durée légale hebdomadaire du travail : 36 heures.

Heures supplémentaires : Défiscalisées, payées +40%. Interdites pour les mineurs.

Licenciement économique : Strictement encadré. Interdit si l'entreprise dégage des bénéfices.

Allocations chômages : 75% du dernier salaire. 12 mois maximum.

Instances du personnel : Comité d'Entreprise + Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail + Délégués du Personnel (tous effectifs confondus, à partir de 10 salariés).

Syndicats : Adhésion facultative. Représentativité syndicale. Priorité aux accords de branche.

Droit de grève dans le service public :
- Interdit chez les policiers, gardiens de prison, magistrats, militaires et pompiers.
- Strictement encadré dans les autres services publics.

Apprentissage : Encadré. Durée de 3 ans. Ouverts au moins de 25 ans et aux plus de 50 ans.




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