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Etat du droit : Travail

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Travail

27 juin 2017, 01:34

Travail : (Fini)

Made in Frôce : Existence d'un Label Frôce pour les marchandises fabriquées et assemblées par des travailleurs frôceux.

Auto-entreprenariat : Reconnu et encadré.

Déclaration des comptes pour les entreprises : Obligatoire

Adoption du plan comptable général : Obligatoire

Attribution des marchés publics :
- Appel d'offres public obligatoire.
- Sélection de l'offre la plus avantageuse économiquement.
- Justification du choix de l'offre obligatoire.

***
Code du travail

Statut des fonctionnaires



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