Etat du droit : Santé

Répondre
Maître du Jeu
Messages : 192
Enregistré le : 25 mai 2017, 13:45

Etat du droit : Santé

Message par Maître du Jeu » 27 juin 2017, 01:29

Santé :

Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques : abrogés et non reconnus.

Interdiction de fumer dans les lieux couverts, publics comme privés. Mêmes conditions pour le vapotage.

Publicité du tabac interdite. Paquets neutres.

Don d'organes : tout le monde est donneur par défaut. Le refus doit être explicitement notifié. Très encadré par le Centre National de Biomédecine, ne peut pas se faire à titre lucratif.

Centre de Crise de Pandémie : permet la mise en place de plans de lutte et d'intervention contre les pandémies.

Mutilations génitales non médicales sur mineurs interdites.

Les préservatifs sont gratuits et accessibles sans ordonnances.

Circuit du médicament encadré par l'Institut de Contrôle du Médicament.

Allergènes alimentaires : la loi oblige leur signalement sur tous les aliments préparés et à la restauration.

Visite Médicale Obligatoire adaptée en fonction de l'âge du travailleur.

Déserts médicaux : versements de primes à l'installation de médecins dans des déserts médicaux.

Boissons alcoolisées :
- Catégorie 0 - Moins de 2 % : Vente libre sans condition. Autorisation spécifique non requise.

- Catégorie 1 - De 2,1 à 5 % : Interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise.

- Catégorie 2 - De 5,1 à 8 % : Interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise.

- Catégorie 3 - De 8,1 à 15 % : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 4 - De 15,1 à 30% : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise pour la vente à emporter. Consommation sur place soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 5 - De 30,1 à 40% : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation municipale indispensable. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 6 - 40,1 % et plus : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public. Vente soumise à autorisation municipale et autorisée seulement à emporter. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

Commerçants habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.
En cas de non respect de la loi, interdiction de vendre des boissons alcoolisées de catégorie 2 et supérieures. La sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 3 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Programme de prévention des risques causés par l'alcool auprès des élèves de l'enseignement scolaire public frôceux, organisé par le Ministère de la Santé.

Cannabis :

Classification selon la teneur en THC :
- Catégorie A - Moins de 1,5 % : Vente interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale. Interdite dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Possible par tout commerce.

- Catégorie B - De 1,5 à 5 % *

- Catégorie C - De 5,1 à 13 % *

- Catégorie D - De 13,1 à 20 % *

- Catégorie E - De 20,1 à 28 % *

- Catégorie F - De 28,1 à 35 % *

- Catégorie G - 35,1 % et plus *

* Vente interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale. Interdite dans un périmètre de 200 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est soumise à autorisation du conseil municipal et requiert la participation de chaque vendeur à un stage présentiel sur les effets du cannabis organisé par le ministère de la santé. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.

Numéros publics (gratuits) :
- Sapeurs-Pompiers : 20
- SAMU : 21
- Police : 22
- Gendarmerie : 23
- Services de lutte anti-terroriste : 24
- Services d'urgence sociale : 25
- Enfant disparu : 26
- Services publics : 27
- Sourds et malentendants : 28
- Appels d'urgences généraux : 112


Protection sociale :

La Sécurité Sociale comprend les branches suivantes :
1. Organisme pour la Couverture Santé (OCS)
2. Organisme de Gestion des Allocations Familiales (OGAF)
3. Institut National de Contrôle du Médicament (INCM)
4. Fonds de Solidarité Retraite (FSR)
5. Fonds de Solidarité d’Inactivité Professionnelle (FSIP)
6. Caisse d’Invalidité, des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles (CIATMP)
7. Organisme National pour les Blessés et les Victimes de Guerre (ONBVG)
8. Service Nationale de l’Inspection Sociale (SNIS)
9. Comité Permanent de la Sécurité Sociale (CPSS)

Tiers-payant généralisé.

Retraite de base par répartition.
Retraite complémentaire par capitalisation.

Âge de départ à la retraites : 65 ans pour les hommes, 62 ans pour les femmes. 43 années de cotisation nécessaire pour avoir le taux plein.
Pénibilité et maternité prises en compte dans le calcul.

Allocation de Solidarité Familiale (Ménages comprenant à minima deux enfants à charge ou Ménages monoparentaux avec un enfant à charge ou plus) :
Cas d’une famille dont le ménage est composé des deux parents :
- Part normale (2 enfants à charge) : 273,90 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 1 (3 enfants à charge) : 356,07 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 2 (4 enfants à charge) : 462,89 Pluzins ;
- Part additionnelle (par enfant supplémentaire) : 196,38 Pluzins.

Cas d’une famille dont le ménage est monoparental :
- Part normale (1 enfant à charge) : 389,30 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 1 (2 enfants à charge) : 499,07 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 2 (3 enfants à charge) : 648,79 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 3 (4 enfants à charge) : 843,43 Pluzins ;
- Part additionnelle (par enfant supplémentaire) : 231,33 Pluzins.

Prime à la naissance, si revenu annuel inférieur à 25 000 plz = 900 plz.

Revenu d'Insertion Sociale vise à garantir le droit à l'intégration sociale de tout individu résidant sur le territoire frôceux. Sa gestion est assurée par l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales.
- Tiers 1 - demandeurs cohabitant avec une ou plusieurs personnes : 800 Pluzins/mois
- Tiers 2 - demandeurs en situation d'isolement social : 1100 Pluzins/mois
- Tiers 3 - demandeurs ayant une ou plusieurs personnes à leur charge, enfant comme adulte : 1 250 Pluzins/mois


Allocation d'Autonomie des Personnes Handicapées : 890,85 Pluzins par mois.



Répondre

Retourner vers « Journal Officiel »