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Etat du droit : Santé

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Etat du droit : Santé

27 juin 2017, 01:29

Santé :

Hôpitaux :

Existence d'un label « Hôpitaux certifiés de Frôce », certification pilotée par le Ministère de la Santé, visant à permettre une analyse optimale de la prise en charge proposée par les hôpitaux publics frôceux.
S'applique à tous les hôpitaux relevant de l'état fédéral.
Grille d'évaluation :
- Accueil et prise en charge du patient
- Propreté et état des locaux
- Disponibilité et propreté du linge médical
- Qualité de l’alimentation proposée
- Efficacité et qualité du service
- Qualité du relationnel avec le personnel
Notation :
- 1 étoile : très insatisfait
- 2 étoiles : plutôt insatisfait
- 3 étoiles : plutôt satisfait
- 4 étoiles : très satisfait
Evaluation effectuée uniquement par les patients.
Label destiné à l'amélioration du fonctionnement des hôpitaux, ne peut entrainer de sanctions.

Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques : abrogés et non reconnus.

Interdiction de fumer dans les lieux couverts, publics comme privés. Mêmes conditions pour le vapotage.

Publicité du tabac interdite. Paquets neutres.

Don d'organes : tout le monde est donneur par défaut. Le refus doit être explicitement notifié. Très encadré par le Centre National de Biomédecine, ne peut pas se faire à titre lucratif.

Centre de Crise de Pandémie : permet la mise en place de plans de lutte et d'intervention contre les pandémies.

Mutilations génitales non médicales sur mineurs interdites.

Les préservatifs sont gratuits et accessibles sans ordonnances.

Circuit du médicament encadré par l'Institut de Contrôle du Médicament.

Ventes des médicaments à l'unité généralisée à partir du 1er juin 095. Exception possible pour les médicaments dont le conditionnement ne permet pas la vente à l'unité.

Allergènes alimentaires : la loi oblige leur signalement sur tous les aliments préparés et à la restauration.

Déserts médicaux : versements de primes à l'installation de médecins dans des déserts médicaux.

Médecine scolaire préventive : gratuite et obligatoire pour les enfants de 3 à 17 ans.
Périodicité :
- visite sur l'hygiène de vie : chaque 1ère année de cycle scolaire)
- visite sur le mal-être : tous les 2 ans (collège et lycée uniquement)
- visite sur la sexualité : 2ème année de collège et tous les ans en lycée
- visite sur les conduites addictives : 3ème année de collège et de lycée
Lieux : infirmerie pour les lieux ou centre de sécurité sociale pour les enfants ne résidant pas de manière principale en Frôce.
Possibilité de faire la visite au domicile en cas d'invalidité de l'enfant.

Chèque médecine préventive :
Obligatoire pour :
- les enfants frôceux de moins de 3 ans.
- les enfants étrangers de moins de 3 ans résidant au moins 4 mois par an (légalement ou illégalement).
- les enfants frôceux de 3 à 17 ans résidant à l'étranger.

Facultatif pour :
- les citoyens frôceux âgés de 18 ans et plus, quel que soit le lieu de résidence.
- les citoyens étrangers résidant légalement en Frôce au moins 4 mois par an.

Utilisable dans les lieux suivants :
- Centre de la sécurité sociale le plus proche du lieu de résidence
- Médecine du travail
- Médecin généraliste agrée par le ministère de la santé autre que le médecin traitant
- Médecin traitant, seulement pour les enfants de moins de 9 ans
A titre d'exception, les citoyens résidant à l'étranger et n'ayant pas la possibilité d'utiliser le Chèque Médecine Préventive en Frôce pourront demander à un médecin de leur pays de résidence dûment qualifié de mener à bien la visite.

Périodicité :
Une visite par période de deux mois est requise pour les enfants de moins d'un an
Une visite par période de quatre mois est requise pour les enfants de moins de 2 ans
Une visite par période de six mois pour les enfants de moins de 3 ans
Une visite par période de trois ans est requise pour les enfants de 3 à 10 ans
Une visite par période de deux ans est requise pour les enfants de 11 à 17 ans
Une visite par période de cinq ans est recommandée pour les adultes de 18 à 39 ans
Une visite par période de trois ans est recommandée pour les adultes de 40 à 59 ans
Une visite par période de deux ans est recommandée pour les adultes de 60 ans et plus

Visite assurée par un professionnel de santé choisi par le bénéficiaire.
Le refus d'un acte médical par un mineur ne saurait être admis.
Le refus d'un acte médical par un majeur devra être consigné par le médecin, qui avertira au préalable le bénéficiaire des conséquences de son refus.

Un individu qui n'aurait pas fait usage du Chèque Médecine Préventive qui lui était offert ou qui aurait opposé son refus à un acte médical qui aurait permis de déceler une pathologie pour laquelle il est soigné devra verser postérieurement à son traitement une somme d'argent, d'un montant forfaitaire arrêté par le ministère de la protection sociale.
Le forfait ne peut en aucun cas excéder la somme de 750 pluzins. En cas de difficultés financières, l'individu peut disposer d'un échéancier ou d'un report de paiement. Les modalités de ses facilités de paiement sont fixées par décret.
Il ne saurait être imposé de forfait maladie à une personne atteinte d'une pathologie qui n'aurait pas pu être constatée lors de la visite médicale.

Vaccination :
Obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires de toutes les provinces de Frôce :
- Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilius influenzae de type B (DTPC-Hib)
- Rougeole, Oreillons, Rubéole (ROR)
- Méningocoque C
- Pneumocoque
- Influenzavirus de types A et B
- Rage

Obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires résidant ou exerçant sur le sol d'Antsiranana, ainsi que pour les personnes amenées à voyager à Antsiranana :
- Fièvre typhoïde
- Fièvre jaune

Boissons alcoolisées :
- Catégorie 0 - De 0,5 de 2 % : Interdite aux mineurs de moins de 16 ans et dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise.

- Catégorie 1 - De 2,1 à 5 % : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 150 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 2 - De 5,1 à 8 % : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 150 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 3 - De 8,1 à 15 % : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 150 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 4 - De 15,1 à 30% : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 150 mètres autour d'un établissement scolaire public. Autorisation spécifique non requise pour la vente à emporter. Consommation sur place soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 5 - De 30,1 à 40% : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 500 mètres autour d'un établissement scolaire public. Vente soumise à autorisation municipale et autorisée seulement à emporter. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

- Catégorie 6 - 40,1 % et plus : Interdite aux mineurs et dans un périmètre de 500 mètres autour d'un établissement scolaire public. Vente soumise à autorisation municipale et autorisée seulement à emporter. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place. Vente par distributeur automatique prohibée.

Commerçants habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.
En cas de non respect de la loi, interdiction de vendre des boissons alcoolisées de catégorie 2 et supérieures. La sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 3 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Programme de prévention des risques causés par l'alcool auprès des élèves de l'enseignement scolaire public frôceux, organisé par le Ministère de la Santé.

Cannabis :

Classification selon la teneur en THC :
- Catégorie A - Moins de 1,5 % : Vente interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale. Interdite dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Possible par tout commerce.

- Catégorie B - De 1,5 à 5 % *

- Catégorie C - De 5,1 à 13 % *

- Catégorie D - De 13,1 à 20 % *

- Catégorie E - De 20,1 à 28 % *

- Catégorie F - De 28,1 à 35 % *

- Catégorie G - 35,1 % et plus *

* Vente interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale. Interdite dans un périmètre de 200 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est soumise à autorisation du conseil municipal et requiert la participation de chaque vendeur à un stage présentiel sur les effets du cannabis organisé par le ministère de la santé. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.

Numéros publics (gratuits) :
- Sapeurs-Pompiers : 20
- SAMU : 21
- Police : 22
- Gendarmerie : 23
- Services de lutte anti-terroriste : 24
- Services d'urgence sociale : 25
- Enfant disparu : 26
- Services publics : 27
- Sourds et malentendants : 28
- Appels d'urgences généraux : 112


Protection sociale :

La Sécurité Sociale comprend les branches suivantes :
1. Organisme pour la Couverture Santé (OCS)
2. Organisme de Gestion des Allocations Familiales (OGAF)
3. Institut National de Contrôle du Médicament (INCM)
4. Fonds de Solidarité Retraite (FSR)
5. Fonds de Solidarité d’Inactivité Professionnelle (FSIP)
6. Caisse d’Invalidité, des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles (CIATMP)
7. Organisme National pour les Blessés et les Victimes de Guerre (ONBVG)
8. Service Nationale de l’Inspection Sociale (SNIS)
9. Comité Permanent de la Sécurité Sociale (CPSS)

Couverture maladie :
Les missions du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés sont les suivantes :
- Coordonner les soins et s’assurer que le suivi médical du patient est optimal
- Orienter le patient vers les professionnels de santé spécialistes au besoin
- Assurer une prévention personnalisée face aux risques de maladies par le biais de la vaccination, d’examens de dépistage ou de conseils particuliers
- Informer en permanence le patient sur les examens et traitements les mieux adaptés à sa situation
- En cas d’affection longue durée, établir le protocole de soins adapté au patient en concertation avec les autres professionnels de santé concernés

Déclaration du médecin traitant par voie dématérialisée.
Obligatoire à partir de 12 ans.

Respect du parcours soins coordonnés nécessaire pour un remboursement.

Tiers payant généralisé :
- Le tiers payant partiel, soit l’exonération de règlement de la part obligatoire seule
- Le tiers payant intégral, soit l’exonération de règlement de la part obligatoire ainsi que de la part complémentaire
Ne prend en compte que les actes conventionnés, hors dépassement d'honoraires.

Le tiers payant partiel est accessible à l’ensemble de la patientèle sous les deux conditions suivantes :
- Avoir déclaré un médecin traitant
- Avoir respecté le parcours de soins coordonnés

Le tiers payant intégral est accessible aux patients répondant aux critères suivants :
- Être en situation régulière au moment de la demande (nationalité ou droits de séjour)
- Résider en Frôce au moins 9 mois dans l’année
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources, qui est le suivant :
1 personne = 14500 plz
2 personnes = 19200 plz
3 personnes = 22620 plz
+ de 4 personnes, par individu supplémentaire = + 3980 plz

Les frais de santé entièrement remboursés par la Sécurité Sociale, sur la base du barème en vigueur, sont les suivants :
- Consultations et actes médicaux sans dépassement d’honoraires réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés
- Examens biologiques et radiologiques
- Soins infirmiers et de kinésithérapie
- Dispositifs médicaux : appareillage médical, minerves, attelles, pansements, prothèses, instruments de soins
- Transports sanitaires si la santé du patient le justifie
Remboursement sous 48 heures ouvrées.

Aide Fédérale Universelle de Santé (AFUS) : aide solidaire pourvue par l’État fédéral, et destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière de séjour mais ayant entamé les démarches nécessaires pour régulariser leur situation.
Ne sont compris que les actes conventionnés, hors dépassements d’honoraires.
La durée de validité de l’AFUS correspond à la période nécessaire à l’individu pour obtenir une situation de résidence régulière en Frôce. En cas de raccompagnement à la frontière ordonné par la Cour Suprême, l’individu concerné ne bénéficie plus de cette aide.
Conditions :
- Être de nationalité étrangère et en situation irrégulière de séjour
- Résider de façon stable – sans interruption – sur le territoire frôceux depuis au moins 30 jours
- Avoir entamé les démarches nécessaires à la régularisation de sa situation de séjour
- Ne pas dépasser un plafond maximal de ressources annuelles, qui est le suivant :
1 personne = 11900 plz
2 personnes = 16600 plz
3 personnes = 19850 plz
+ de 4 personnes, par individu supplémentaire = + 2650 plz

Couverture Maladie Fédérale Complémentaire (CMF-C) : couverture maladie complémentaire gratuite destinée à faciliter l'accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources et résidant en Frôce de façon stable et régulière.
Dispositif annuel, additionnel au tiers payant. Elle permet notamment de couvrir les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, tels que les dépassements d’honoraires.
Conditions :
- Résider en Frôce depuis plus de 2 mois
- Être en situation régulière au moment de la demande
- Ne pas dépasser le plafond de ressources annuelles suivant :
1 personne = 11900 plz
2 personnes = 16600 plz
3 personnes = 19850 plz
+ de 4 personnes, par individu supplémentaire = + 2650 plz

Aide Fédérale au Paiement d’une Complémentaire santé (AFPC) : aide financière au paiement d’une complémentaire santé pourvue par l’État fédéral.
Montant fixe de 350 Pluzins annuels par individu éligible.
Conditions :
- Résider en Frôce depuis plus de 2 mois
- Être en situation régulière au moment de la demande
- Ne pas dépasser le plafond de ressources annuelles suivant :
1 personne = 14500 plz
2 personnes = 19200 plz
3 personnes = 22620 plz
+ de 4 personnes, par individu supplémentaire = + 3980 plz

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Lutte contre les déserts médicaux :

Maisons Polyvalentes de Santé (MPS) : établissements médicaux pluridisciplinaires gérés par l’État fédéral implantés dans les zones rurales caractérisées par une faible densité de praticiens.
Les MPS sont regroupées au sein du Dispositif Accès Santé (DAS), plateforme centrale de gestion intégrée au Ministère de la Santé.
Elles proposent à minima, les spécialités suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Cardiologie
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
- Médecine Ostéopathique
- Médecine Homéopathique
- Neurologie
Nombre de praticiens en MPS fixé par le Ministère de la Santé. Les praticiens sont salariés de l'Etat.
Pratique du tiers-payant obligatoire.
Interdiction des dépassements d'honoraires.
Répartition par province :
- Catalogne : 25 MPS
- Transalpie : 18 MPS
- Tyrsènie : 28 MPS
- Septimanie : 22 MPS
- Antsiranana : 35 MPS
Le nombre de MPS ne peut en aucun cas être revu à la baisse. Il peut être revu à la hausse par voie de décret ministériel.

Période d'Immersion Médicale : période consécutive à l’obtention du doctorat en médecine. Elle consiste en l’obligation pour tout diplômé de médecine d’exercer pendant au moins deux ans en zone rurale tendue.
PIM réalisable soit en exercice libéral, soit en hôpital de campagne, soit au sein de l’une des MPS reconnues par le réseau DAS.
Ccertificat d’achèvement de la PIM, obligatoire pour exercer ailleurs qu’en zone tendue.
Les professionnels de santé qui choisiront de poursuivre leur exercice en zone tendue après achèvement de la PIM pourront prétendre à l’obtention de l’Aide d’Installation Médicale à la Campagne (AIMC)

Téléconsultation Médicale Gratuite : dispositif de téléconsultation médicale pourvu par le DAS sous l’égide du Ministère de la Santé. Il est accessible à l’ensemble des individus résidant en zone tendue.
Service pourvu 7 jours sur 7, de 05H00 à 23H00. Elle est accessible par le biais d’un numéro vert gratuit, seulement depuis un poste fixe localisé en zone tendue.

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Pénibilité du travail reconnue pour les critères suivants :
- manutentions manuelles
- postures pénibles (TMS)
- vibrations mécaniques
- agents chimiques dangereux, poussières – fumées
- températures extrêmes (moins de 8,6°C (arrondi à 10°C) ou plus de 32,2°C (arrondi à 30°C))
- bruit (+ de 100 décibels)
- travail de nuit
- travail répétitif
- tout phénomène régulier étant source de problèmes médicaux selon avis d'un expert
Départ à la retraite autorisé à 55 ans, à taux plein.
Le salaire doit être minimum de 110% du SMC provincial.
Donne droit à 1 semaine de congés payés supplémentaire par an.
Temps horaire de travail à 90% de la durée légale de travail maximum.

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Retraite de base par répartition.
Retraite complémentaire par capitalisation.

Âge de départ à la retraites : 65 ans pour les hommes, 62 ans pour les femmes. 43 années de cotisation nécessaire pour avoir le taux plein.
Pénibilité et maternité prises en compte dans le calcul.

Allocation de Solidarité Familiale (Ménages comprenant à minima deux enfants à charge ou Ménages monoparentaux avec un enfant à charge ou plus) :
Cas d’une famille dont le ménage est composé des deux parents :
- Part normale (2 enfants à charge) : 273,90 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 1 (3 enfants à charge) : 356,07 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 2 (4 enfants à charge) : 462,89 Pluzins ;
- Part additionnelle (par enfant supplémentaire) : 196,38 Pluzins.

Cas d’une famille dont le ménage est monoparental :
- Part normale (1 enfant à charge) : 389,30 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 1 (2 enfants à charge) : 499,07 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 2 (3 enfants à charge) : 648,79 Pluzins ;
- Part majorée Tiers 3 (4 enfants à charge) : 843,43 Pluzins ;
- Part additionnelle (par enfant supplémentaire) : 231,33 Pluzins.

Prime à la naissance, si revenu annuel inférieur à 25 000 plz = 900 plz.

Revenu d'Insertion Sociale vise à garantir le droit à l'intégration sociale de tout individu résidant sur le territoire frôceux. Sa gestion est assurée par l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales.
- Tiers 1 - demandeurs cohabitant avec une ou plusieurs personnes : 800 Pluzins/mois
- Tiers 2 - demandeurs en situation d'isolement social : 1100 Pluzins/mois
- Tiers 3 - demandeurs ayant une ou plusieurs personnes à leur charge, enfant comme adulte : 1 250 Pluzins/mois


Allocation d'Autonomie des Personnes Handicapées : 932,79 Pluzins par mois.


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