Etat du droit : Sécurité

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Sécurité

Message par Maître du Jeu » 27 juin 2017, 01:05

Sécurité Intérieure :

Dissimulation du visage dans l'espace public interdite (sauf hijab)

Haute Autorité de Régulation des Flux Migratoires (HARFM) délivre les visas.

Signataire des Conventions de Genève liées à l'asile politique et à l'accueil des réfugiés.

Les Forces de Sécurité Intérieures comprennent :
- la Police Nationale (PN),
- les Polices Urbaines (PU),
- le Corps de Gendarmerie et des Douanes (CGD),
- l'Organisme de Contrôle et de Régulation de la Police et des Douanes (OCRPD),
- le Corps des Sapeurs-Pompiers et Médecins Urgentistes (CSPMU),
- la Direction du Renseignement Intérieur (DRI),
- le Service d'Interventions Spéciales (SIS),
- la Direction du Renseignement Extérieur (DRE).


Contraventions encadrées et normées.

Gardes à vue :
- délits de catégorie B à G : 6h pour mineur / 10h pour majeur.
- autres délits : 16h pour un mineur / 24h pour un majeur.
- délits liés au trafic de substances illicites : 30h pour un mineur / 48h pour un majeur.
- crimes : 48h pour un mineur / 72h pour un majeur.
- actes de terrorisme : 72h pour un mineur / 96h pour un majeur.

Détention provisoire autorisée sur l'individu représente un danger imminent pour la sécurité publique.

Les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) regroupent en leur sein toutes les forces de police nationale et/ou urbaine allouées sur le territoire de la zone. Leur but est de permettre la lutte contre tout type de crime organisé. Elles sont localisées par décret.


Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes (PVRMAT)* :
- vert : risque inexistant (pas d'impact)
- bleu : risque flou et relativement faible (veille policière)
- jaune : risque flou et significatif (renforcement de la sécurité des points d'eau potable et surveillance des aéroports)
- orange : risque précis et significatif (veille militaire)
- rouge : risque élevé (surveillance du réseau ferré, mobilisation des médias sur le risque d'alerte, adaptation des durées de garde à vue)
- noir : risque certain (surveillance génélarisée, patrouille policières et militaires)
*plus le niveaux s'élève, plus les mesures se cumulent.



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