Bienvenue en Frôce !

[ASSEMBLÉE FÉDÉRALE] Dépôt des propositions de loi

L'Assemblée Fédérale est un lieu animé par les débats et les votes. C'est aussi le centre de la démocratie. Elle détient le pouvoir législatif.
Répondre
Avatar du membre
Ciara Gallon
Messages : 187
Enregistré le : dim. 02 mai 2021, 10:55
Nom de l'avatar : Leighton Meester
Pseudo : Gwen
Sexe : Femme cisgenre
Date de naissance : 01/06/088
Lieu de naissance : Chouchenn
Parti politique : PCRF (Extrême-gauche)

Ce sujet est exclusivement réservé aux Députés Fédéraux afin qu'ils y déposent les propositions de loi ou de réforme qui relèvent de leurs compétences.

Ces textes seront ensuite soumis au débat et au vote de l'Assemblée Fédérale.
Nombre de mots : 52
Image


Présidente de Aspen Métropole

Haut
Répondre

Retourner vers « Palais Richard de Frôce - Assemblée Fédérale »