Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
Bienvenue en Frôce !

Image

Référé - Situation à Samarcande

Avatar du membre
Claude Morvan
Electeur
Messages : 315
Enregistré le : 16 juin 2017, 10:52

Référé - Situation à Samarcande

08 sept. 2017, 11:46

Mesdames et Messieurs les juges,

La Mairie de Samarcande refuse d'appliquer la loi sur son territoire municipal. En effet, la loi LO.TYR.04.88 relative aux mobilités prévoit la suppression de lignes de chemin de fer reliant Samarcande au reste de l'île. Le démantèlement de voies de chemins de fer par les services provinciaux est donc tout à fait légale, et n'est que l'exécution d'une loi votée au niveau provincial.

Or, le maire de Samarcande, détenteur de l'autorité publique au sein de sa commune, refuse l'application de la loi. En effet, le maire a demandé à divers syndicats de cheminots de se rendre au sein de la gare afin de bloquer les travaux. Le Maire a pris part à cette manifestation. Pire, la police municipale, agissant contra legem, a bloqué les voies d'accès à la gare, empêchant les ouvriers d'effectuer ces travaux.

De même, des agriculteurs du cru ont été appelés par le maire. Ce dernier leur a demandé de bloquer la voirie pour empêcher, là encore, l'accès à la gare. Le Maire a également menacé le commissaire divisionnaire de la police provinciale présent sur place, en lui déclarant : "Et pour votre carrière je vous conseil de rester tranquille". Pire, le Maire a déclaré la chose suivante : "Rien ne bougera Monsieur nous attendrons une réaction du Gouverneur. Mais il ne prendra pas la parole ici je peux vous le garantir."
Le Maire de Samarcande a donc l'intention d'empêcher le gouverneur de se rendre au sein de la gare, au mépris le plus total du droit d'aller et venir.

Outre les infractions pénales que nous ne détaillerons pas ici, l'ensemble de ces agissements est constitutif d'une infraction de grande voirie et d'une obstruction à l'application de la loi par un Maire. Je demande donc à la Cour de prendre les dispositions nécessaires au rétablissement de l'ordre public :
- Déclarer illégales les actions entravant la poursuite des travaux au sein de la gare de Samarcande ;
- Déclarer légales les actions de démantèlement effectuées par les services provinciaux ;
- Donner l'ordre aux policiers municipaux d'évacuer la gare et les infrastructures attenantes ;
- Donner l'ordre au Maire de prendre un arrêté d'évacuation de la gare et de déclarer publiquement revenir sur ses précédentes déclarations ;
- Annuler les décisions administratives ayant amené à l'occupation de la gare ;
- Prendre les mesures qui sembleront opportunes à la cour pour faire cesser cette situation.

Très cordialement,

Claude Morvan
Gouverneur


Député fédéral Terroirs & Solidarité | Ancien gouverneur de Tyrsénie | Ancien maire de Gagliano

Avatar du membre
Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
Messages : 102
Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

Re: Référé - Situation à Samarcande

08 sept. 2017, 19:29

Considérant que la demande n'est pas motivée par l'urgence, il ne sera pas rendu d'ordonnance en référé, l'affaire devra être jugée sur le fond. j'invite donc le Gouvernement de Tyrsènie à remplir le formulaire de dépôt de plainte.


Retourner vers « Palais de Justice »