Voici l'état du droit en matière d'institutions et de coopération inter-provinciale (compétence fédérale)
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021
- Obligation de rendre public l'Ordre du Jour du Conseil des Ministres. Un résumé est transmis à la presse après clôture.
- Transparence de l'Etat Fédéral :
- Chancelier Suprême : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime ou délit.
- Vice-Chancelier : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime, corruption, détournement de fonds publics ou fraude fiscale.
- Ministre : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime.
- Vice-Président de l'Assemblée Fédérale : casier vierge de toute condamnation pour crime, corruption, détournement de fonds publics ou fraude fiscale.
- Président de la Cour Suprême : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime ou délit.
- Juge à la Suprême : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime.
- Directeur de l'Agence des Données Publiques : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime ou délit.
- Membre de l'Agence des Données Publiques : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime.
- Directeur de l'Agence Anti-Corruption : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime ou délit.
- Membre de l'Agence Anti-Corruption : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime.
- Ambassadeur : casier judiciaire vierge de toute condamnation pour crime. - Assemblée Fédérale :
Remplacement de la coutume républicaine par une norme législative à valeur constitutionnelle sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Fédérale.
Clarification de la procédure législative : avec limitation du nombre de textes examinés simultanément (sauf exceptions).
Clarification et renforcement législatif du rôle de contrôleur et évaluateur de l'Assemblée Fédérale vis à vis du Gouvernement Fédéral, avec possibilité de recours à l'ADP. - Panthéon de Frôce :
- Consacré à la mémoire posthume des personnalités frôceuses illustres.
- Financé par le Ministère Fédéral de la Justice et des Institutions.
- Horaires fixés par le Ministère Fédéral de la Justice et des Institutions.
- Critères d'entrée : activement engagées en faveur de la démocratie, des libertés et des valeurs de la Frôce, activement engagées en faveur du rayonnement intellectuel, scientifique, sportif ou culturel de la Frôce, activement engagées en faveur de la patrie frôceuse, activement engagées en faveur de la paix, de la solidarité et de la tolérance.
- Entrée au Panthéon de Frôce sur décret de l'Impératore et après consultation du Conseil des Gardiens de la Démocratie. Accord des parents/enfants/époux obligatoire. La personnalité ne doit pas avoir marqué d'opposition écrite de son vivant. La demande d'entrée peut être effectuée par les citoyens : 200 000 signatures requises. - Financement de la vie politique fédérale :
- Financement public des sections fédérales des partis politiques lié au nombre d'adhérents et aux résultats des trois dernières élections
- Financement privé des sections fédérales des partis politiques limité à 1500 plz par personne physique et par an
- Financement privé des sections fédérales des partis politiques par les personnes morales strictement interdits
- Plafond de dépenses à 15 millions de plz pour les élections fédérales
- Remboursement selon le résultat, tranche à 100 % à partir de 14 % des votes
COOPERATION INTER-PROVINCIALE
- Les provinces sont la représentation locale de l’État fédéral. Elles gèrent les services fédéraux auprès de la population, ainsi que les relations entre l’État et les métropoles.