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[TR] TP-92-01 : Gouvernement Fédéral c./ Alexandre Lamrabet

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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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[TR] TP-92-01 : Gouvernement Fédéral c./ Alexandre Lamrabet

12 mars 2018, 21:17

Julien Citron a écrit :
12 mars 2018, 19:47
FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal et au nom de l’État fédéral
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Citron
Prénom : Julien
Date de naissance : 9 juillet 51
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 77 Quais Albertas, Aspen
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Alexandre Lamrabet

Plainte déposé pour le motif suivant : Tentative de corruption sur haut-fonctionnaire, diffamation, menaces, non-publication des comptes de l'entreprise mère et des filiales, licenciement massif injustifié, évasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser et entrave à la justice

Explication des faits et des préjudices subis : Alexandre Lamrabet, PDG de Elite World Immo a tenté de corrompre le ministre du Budget et la Politique fédérale en monnayant de manière le maintien de milliers d'emplois contre l'attribution d'office des chantiers de rénovations des hôpitaux et des prisons de Frôce. Le refus de céder de ma part l'a conduit à riposter en organisant une délocalisation sans raison apparente autre que le désir de se venger et de faire pression sur le gouvernement fédéral.
Il a également fait preuve d'un refus manifeste de coopérer avec la commission des fraudes alors que son groupe s'est rendu coupable de vouloir dissimuler les comptes de l'entreprise alors que la loi oblige à leur publication de manière annuelle.
Ces agissements malveillants de nature volontaire ont contribué à dégrader l'image de ma propre personne en me faisant passer pour "l'ennemi du patronat" qui mènerait une "chasse à l'homme" alors que j'effectuais une simple démarche pour faire respecter la loi et pour enquêter sur un cas qui méritait d'être contrôlé au vu des sommes engagées.

Réclamations faites auprès du tribunal :
-Relocalisation en Frôce des emplois déplacés au Qatar et en Ethiopie
-Dommages et intérêts (versés aux personnes ayant perdu leurs emplois)
-Amende de 5% du chiffre d'affaire pour non publication des comptes de manière annuelle


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Alicia Núñez-Finacci a écrit :
12 mars 2018, 21:14
Le Tribunal Pénal est incompétent en ce qui concerne les licenciements, ceci relève de la compétence du Tribunal Social et est de la seule responsabilité de l'entreprise et non de la responsabilité individuelle de monsieur Lamrabet.

Conformément aux dispositions de la loi contre l'évasion fiscale, l'infraction de non-publication des comptes est de la seule responsabilité de l'entreprise, elle n'est donc pas recevable à l'encontre de monsieur Lamrabet.

De plus, les seules menaces punissables pénalement en Frôce étant les menaces de mort et les menaces de violences, le Tribunal Pénal d'Aspen se déclare incompétent sur ce chef d'accusation.

Une audience sera ouverte sur les accusations de :

- Tentative de corruption
- Diffamation
- Évasion fiscale
- Entrave à la justice
Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre la défense aux réclamations de monsieur Citron ?


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Alicia Núñez-Finacci
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Re: [TR] TP-92-01 : Gouvernement Fédéral c./ Alexandre Lamrabet

17 mars 2018, 13:44

Le prévenu ne s'étant pas présenté, le jugement sera rendu par défaut.


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