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[TR] TP-90-01 : Eliott Marshall c./ Frôce People

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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
Messages : 95
Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

[TR] TP-90-01 : Eliott Marshall c./ Frôce People

14 nov. 2017, 18:08

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Marshall
Prénom : Eliott
Date de naissance : 6 juin 068
Lieu de naissance : Aspen, Transalpie
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 91 rue Montredon, Pointe Arneuil à Aspen, Transalpie
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Frôce People

Plainte déposé pour le motif suivant : diffamation et atteinte à l'intimité de la vie privée

Explication des faits et des préjudices subis : Le site web Frôce People a publié un article en date du 12 novembre 090 sur ma relation avec Victor Karlsson. A l'exception de cette révélation, l'ensemble des allégations présentes dans l'article sont fausses et relèvent selon moi de la diffamation.
Enfin, aussi véridique soit-elle, l'information concernant ma liaison avec Monsieur Karlsson est une atteinte à l'intimité de la vie privée.
J'ai beaucoup souffert de ce déballage public car je ne comptais pas rendre publique l'information avant quelque temps. Les mensonges véhiculés dans cet article ont également profondément choqué et inquiété mon entourage, notamment sur mon état de santé.

Article en question : viewtopic.php?f=33&t=790&p=14489#p14424
► Afficher le texte
Réclamations faites auprès du tribunal : la condamnation de l'auteur et le versement de dommages et intérêts, le retrait des contenus illicites, la restitution des éventuelles photographies originales, l’interdiction de la rediffusion des contenus litigieux et la publication ou l'insertion de la décision de justice rendue dans la presse.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Que souhaite répondre l'avocat de la défense aux réclamations de monsieur Marshall ?


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Vicenç Narcís
Journaliste
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Enregistré le : 30 juil. 2017, 22:23

Re: [TR] TP-90-01 : Eliott Marshall c./ Frôce People

14 nov. 2017, 20:33

La défense n'a pu se présenter à l'audience, elle n'interviendra donc pas.


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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
Messages : 95
Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

Re: [TR] TP-90-01 : Eliott Marshall c./ Frôce People

14 nov. 2017, 21:01

Le jugement sera rendu par défaut dans les prochaines 48 heures.


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