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[CA] TP-88-01 - Plainte contre Frôce People

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Eduardo Belfort
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[CA] TP-88-01 - Plainte contre Frôce People

02 août 2017, 23:16

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Belfort
Prénom : Eduardo
Date de naissance : 1er juillet 45
Lieu de naissance : Symphorien, Transalpie
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 4, rue Jean-Baptiste Marshall - Symphorien, Transalpie
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Frôce People

Plainte déposé pour le motif suivant : diffamation, faux et usage de faux

Explication des faits et des préjudices subis : Un "article" paru aujourd'hui dans le torchon à sensation "Frôce People" prétend que Madame Sara Tsila-Yahudit et moi-même entretenons une relation purement sexuelle. Des photos de Sara Tsila-Yahudit, placardées sur les murs de la ville de Norijo, seraient, d'après "Frôce People", des photos privées prises il y a quelques semaines et retrouvées dans mon ordinateur personnel qui aurait récemment fait l’objet d’un piratage. "Frôce People" ajoute en plus que les photos concernées auraient été réalisées à ma demande et qu'une sextape existerait également.
Toutes ces "informations" sont bien évidemment fausses. Mes relations avec Madame Sara Tsila-Yahudit ne sont que professionnelles, je n'ai aucun lien, de près comme de loin, avec ces photos, quelles aient fait l'objet d'un montage ou non. Il en va de même pour la prétendue sextape.
Je suis disposé à remettre à la justice mon disc dur ainsi que l'ensemble des éléments permettant de prouver ma non implication dans ce dossier.

Article en question :
► Afficher le texte
Réclamations faites auprès du tribunal : En réparation de ce préjudice, je demande la somme de 10 000 pluzins à titre de dommages et intérêts ainsi que des excuses publiques de la part de "Frôce People".


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



Président d'honneur du Parti Libéral-Conservateur
Député fédéral
Maire de Symphorien

Ancien Gouverneur de Transalpie
Ancien Premier Ministre de Transalpie
Ancien Président de l'Assemblée Fédérale


Biographie | Pluzin

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Alicia Núñez-Finacci
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Re: [CA] TP-88-01 - Plainte contre Frôce People

05 août 2017, 19:05

Plainte enregistrée.


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Alicia Núñez-Finacci
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Re: [CA] TP-88-01 - Plainte contre Frôce People

14 août 2017, 16:08

PALAIS DE JUSTICE DE TRANSALPIE

***

TRIBUNAL PÉNAL

Affaire [TR] TP-88-01 - Eduardo Belfort c/ Frôce People

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Transalpie,

Considérant que l'infraction de faux et usage de faux implique la production de faux documents,
Considérant qu'aucun document n'a été produit par Frôce People qui s'est contenté de colporter des ragots.

Considérant que l'imputation d'un fait portant atteinte à la considération ou à l'honneur d'une personne est constitutive de diffamation.
Considérant que l'adultère est regardé comme une faute civile et une cause de divorce.
Considérant qu'il n'existe aucune preuve du fait que monsieur Belfort aurait entretenu une relation autre que professionnelle avec madame Tsila-Yahudit.

DÉCIDE

Article unique : Le Tribunal Pénal condamne Frôce People à 2 000 plz d'amende pour diffamation. De plus, Frôce People devra verser 2 000 plz à monsieur Eduardo Belfort et devra publier une copie de ce jugement sur son site internet dans un délai de 30 jours sous peine d'une astreinte de 50 plz par jour.
Les éventuelles demandes d'appel sont à réaliser ci-dessous, dans le délai légal.


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