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Plainte contre Alexandre Lamrabet

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Julien Citron
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Plainte contre Alexandre Lamrabet

12 mars 2018, 19:47

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal et au nom de l’État fédéral
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Citron
Prénom : Julien
Date de naissance : 9 juillet 51
Lieu de naissance : Anglès
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 77 Quais Albertas, Aspen
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Alexandre Lamrabet

Plainte déposé pour le motif suivant : Tentative de corruption sur haut-fonctionnaire, diffamation, menaces, non-publication des comptes de l'entreprise mère et des filiales, licenciement massif injustifié, évasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser et entrave à la justice

Explication des faits et des préjudices subis : Alexandre Lamrabet, PDG de Elite World Immo a tenté de corrompre le ministre du Budget et la Politique fédérale en monnayant de manière le maintien de milliers d'emplois contre l'attribution d'office des chantiers de rénovations des hôpitaux et des prisons de Frôce. Le refus de céder de ma part l'a conduit à riposter en organisant une délocalisation sans raison apparente autre que le désir de se venger et de faire pression sur le gouvernement fédéral.
Il a également fait preuve d'un refus manifeste de coopérer avec la commission des fraudes alors que son groupe s'est rendu coupable de vouloir dissimuler les comptes de l'entreprise alors que la loi oblige à leur publication de manière annuelle.
Ces agissements malveillants de nature volontaire ont contribué à dégrader l'image de ma propre personne en me faisant passer pour "l'ennemi du patronat" qui mènerait une "chasse à l'homme" alors que j'effectuais une simple démarche pour faire respecter la loi et pour enquêter sur un cas qui méritait d'être contrôlé au vu des sommes engagées.

Réclamations faites auprès du tribunal :
-Relocalisation en Frôce des emplois déplacés au Qatar et en Ethiopie
-Dommages et intérêts (versés aux personnes ayant perdu leurs emplois)
-Amende de 5% du chiffre d'affaire pour non publication des comptes de manière annuelle


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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Re: Plainte contre Alexandre Lamrabet

12 mars 2018, 21:14

Le Tribunal Pénal est incompétent en ce qui concerne les licenciements, ceci relève de la compétence du Tribunal Social et est de la seule responsabilité de l'entreprise et non de la responsabilité individuelle de monsieur Lamrabet.

Conformément aux dispositions de la loi contre l'évasion fiscale, l'infraction de non-publication des comptes est de la seule responsabilité de l'entreprise, elle n'est donc pas recevable à l'encontre de monsieur Lamrabet.

De plus, les seules menaces punissables pénalement en Frôce étant les menaces de mort et les menaces de violences, le Tribunal Pénal d'Aspen se déclare incompétent sur ce chef d'accusation.

Une audience sera ouverte sur les accusations de :

- Tentative de corruption
- Diffamation
- Évasion fiscale
- Entrave à la justice


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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
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Re: Plainte contre Alexandre Lamrabet

17 mars 2018, 14:35

PALAIS DE JUSTICE DE TRANSALPIE

***

TRIBUNAL PÉNAL

Affaire [TR] TP-92-01 - Gouvernement Fédéral c/ Alexandre Lamrabet

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Transalpie,

Considérant que la corruption est caractérisée par le fait d'offrir sans droit un avantage à une personne dépositaire de l'autorité publique afin de bénéficier de son influence ou de faire bénéficier autrui de cette influence.
Considérant que monsieur Lamrabet a reconnu les faits de corruption par un message PluzIn.

Considérant que l'évasion fiscale est caractérisée par des comportements visant à réduire le montant des prélèvements dont doit normalement s'acquitter un contribuable par un procédé conscient de dissimulation.
Considérant que le procureur fédéral n'a fourni aucun élément visant à laisser penser que monsieur Lamrabet a personnellement organisé un procédé tel que décrit.

Considérant que la diffamation est définie comme le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne.
Considérant que des attaques politiques visent l'action et non l'honneur de la personne visée.

Considérant que l'entrave à la justice est définie comme une interférence dans le travail de policiers, magistrats ou tout autre agent dépositaire de l'autorité publique.
Considérant que la commission des fraudes peut être considérée comme dépositaire de l'autorité publique.

Considérant qu'en droit frôceux le cumul des peines ne peut s'appliquer qu'aux coupables d'un crime ou aux délinquants récidivistes.
Considérant que monsieur Lamrabet n'est pas en état de récidive légale.

DÉCIDE

Article 1er : Le Tribunal Pénal prononce la relaxe de monsieur Alexandre Lamrabet pour évasion fiscale et diffamation.
Article 2 : Le Tribunal Pénal reconnait monsieur Alexandre Lamrabet coupable de corruption et d'entrave à la justice.
Article 3 : Compte tenu du principe de confusion des peines, la peine de monsieur Lamrabet est uniquement basée sur les faits de corruption, délit de catégorie A.
Article 4 : Le Tribunal Pénal condamne monsieur Alexandre Lamrabet à :
- 7 ans de prison dont 4 ans avec sursis
- 18 ans d'inéligibilité
- 15 000 000 plz d'amende.
Article 5 : Compte tenu du statut de primo-délinquant de monsieur Lamrabet et de son absence de dangerosité, le Tribunal Pénal propose la peine suivante en alternative à la détention :
- 3 ans de placement sous surveillance électronique, assortis d'une interdiction de quitter le territoire frôceux.
- 9 ans de probation
- 225 heures de travaux d'intérêt général.
Les éventuelles demandes d'appel sont à réaliser ci-dessous, dans le délai légal.


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Alexandre Lamrabet
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Re: Plainte contre Alexandre Lamrabet

17 mars 2018, 16:23

La partie défenderesse désire faire appel de la décision de justice rendue. Elle avance le fait que le gouvernement fédéral à créer de toutes pièces, les nombreux faits qui incriminent M. Alexandre Lamrabet à l'heure actuelle. Elle demande donc de reconsidérer l'affaire et d'entamer des investigations plus poussées.


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