Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
Bienvenue en Frôce !

Image

Plainte contre Sara Tsila-Yahudit

Avatar du membre
Alessandra Ansaldi
Vice-gouverneur
Messages : 293
Enregistré le : 15 juin 2017, 22:08

Plainte contre Sara Tsila-Yahudit

04 nov. 2017, 17:48

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Ansaldi
Prénom : Alessandra
Date de naissance : 1er janvier de l'an 59
Lieu de naissance : Il-Kaxtel
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 21, rue Napoléon Bonaparte, Il-Kaxtel, Tyrsènie

En qualité de représentante du Gouvernement fédéral de la Fédération de Frôce et Madagascar
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Sara Tsila-Yahudit

Plainte déposé pour le motif suivant : Trahison

Explication des faits et des préjudices subis :

Madame Tsila-Yahudit a plusieurs fois remis en cause la légitimité du Gouvernement en tant que maire de la ville d'Aspen, je cite ses déclarations :

"Suite à la fuite du gouvernement socialiste, les Aspinois ne reconnaissent plus la légitimité d'Alessandra Ansaldi et de son gouvernement."
"De toute manière, nous ne reconnaissons plus l'autorité du gouvernement en fuite."
"La réalité, c'est que les Aspinois et Transalpiens ne reconnaissent plus la légitimité du gouvernement"

Si en soi, son insubordination ne constitue pas un délit pénal au sens du Code Pénal de Transalpie, elle ne fait qu'amplifier sa tentative d'établir un Gouvernement autre que celui porté au pouvoir par l'ordre constitutionnel.

En effet, ce jour elle a procédé à la remise d'un titre de Chancelier Suprême du mérite à monsieur Eduardo Belfort en sa qualité de maire d'Aspen.

De plus l'annonce de cette remise de décoration, faite la veille, était accolée aux déclarations d'insubordination précédemment visées, ce qui constitue une tentative claire de priver le Gouvernement de ses prérogatives constitutionnelles sur le territoire de la ville d'Aspen.

La tentative d'établir un Gouvernement hors du cadre de la Constitution relève de la tentative de coup d'Etat et par conséquent d'un acte de trahison.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Le Gouvernement fédéral demande à ce que des poursuites pénales soient initiées pour "Trahison", crime de catégorie A, passible d'une peine de prison à perpétuité compressible.

De plus, vu le trouble immédiat posé à l'ordre public par l'attitude séditieuse de madame Tsila-Yahudit et la gravité du crime qui lui est reproché, nous demandons à ce que la Cour prononce immédiatement une ordonnance de mise en détention provisoire et précise que madame Tsila-Yahudit devra être arrêtée par la police fédérale vu les liens d'ordre professionnel l'unissant au Gouverneur de Transalpie.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



Avatar du membre
Julian Valmont
Président de la Cour Suprême
Messages : 295
Enregistré le : 15 mai 2017, 13:48

Re: Plainte contre Sara Tsila-Yahudit

04 nov. 2017, 18:49

L'action publique s'éteint par la mort de l'accusée.


Retourner vers « Palais de Justice »