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Plainte contre M. RICHARD Philippe

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Armand-Karel d'Alvaux-Gadraut
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Enregistré le : 01 août 2017, 01:32

Plainte contre M. RICHARD Philippe

03 oct. 2017, 10:20

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :

Tribunaux Civil et Pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : d'Alvaux-Gadraut
Prénom : Armand-Karel
Date de naissance : 21 Décembre 037
Lieu de naissance : Vauxin
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 9, avenue Frédéric Mistral, ASPEN
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") :

M. RICHARD Philippe

Plainte déposé pour le motif suivant :

- Insulte publique

Explication des faits et des préjudices subis :

- Le 02 Octobre 089, alors qu'il n'y était pas plus convié qu'un autre, M. le Ministre Richard a cru de bon ton de répondre à l'un de mes messages PluzIn par un message lapidaire, dont une partie est clairement insultante.

- Il en ressort un véritable préjudice personnel : J'aime à penser qu'il est possible d'être respectueux entre adversaires politiques, et que mon raisonnement, aussi faux puisse-t-il paraître à mes opposants, n'est pas constitué de "conneries", mot d'une violence inouïe, qui a donc été utilisé devant la totalité de mes abonnés, et de ceux de M. le Ministre. Sans compter les partages ultérieurs.

- Il me semble aussi opportun de regarder les questions que cela soulève sur la représentation que M. Richard peut avoir de nos institutions : un Ministre fédéral, en charge des Renseignements et de la Justice de surcroît, peut-il ainsi librement insulter un élu local et fédéral ? Qu'il le dise devant sa télé, chez lui, pourquoi pas. Qu'il me le dise à moi, revêtirait un aspect privé qui n'engendrerait qu'un moindre préjudice. Mais le fait d'utiliser ce procédé en public me semble déjà insupportable, qu'il faille en plus ajouter un irrespect total pour les fonctions et les institutions, le tout alors que le réseau social PluzIn est utilisé par tous, et notamment des mineurs ? Je pense que ces raisons suffisent à expliquer le préjudice subi par ma personne, et encore plus, par les frôceux dans leur ensemble.

Réclamations faites auprès du tribunal :

- Nous demandons la condamnation de M. Richard pour ces écrits insultants, ainsi que le versement au titre des dommages et intérêts, d'une somme de 2000 Plz au regard du préjudice subi par nous.
- Nous demandons en outre sa condamnation aux dépens de la procédure judiciaire.
- Sans qu'il soit ici question d'une réclamation à proprement parler, nous souhaitons en outre qu'une peine exemplaire puisse être prononcée, puisqu'il n'existe malheureusement pas d'infraction spécifique à l'Insulte Publique commise par une personne dépositaire de l'Autorité publique, ni contre une personne dépositaire de l'Autorité publique. Or M. Richard réunit bien les conditions pour répondre à ces deux circonstances qui nous semblent aggravantes.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
Messages : 102
Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

Re: Plainte contre M. RICHARD Philippe

03 oct. 2017, 18:56

La localisation exacte des faits reprochés ne pouvant être établir, la juridiction saisie doit être celle de la province de résidence de monsieur Richard, c'est à dire la Septimanie.

Le Tribunal Pénal de Transalpie se déclare incompétent à juger cette affaire.


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