Plainte contre Frôce People

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Eliott Marshall
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Plainte contre Frôce People

Message par Eliott Marshall » 14 nov. 2017, 14:45

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Transalpie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Marshall
Prénom : Eliott
Date de naissance : 6 juin 068
Lieu de naissance : Aspen, Transalpie
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 91 rue Montredon, Pointe Arneuil à Aspen, Transalpie
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Frôce People

Plainte déposé pour le motif suivant : diffamation et atteinte à l'intimité de la vie privée

Explication des faits et des préjudices subis : Le site web Frôce People a publié un article en date du 12 novembre 090 sur ma relation avec Victor Karlsson. A l'exception de cette révélation, l'ensemble des allégations présentes dans l'article sont fausses et relèvent selon moi de la diffamation.
Enfin, aussi véridique soit-elle, l'information concernant ma liaison avec Monsieur Karlsson est une atteinte à l'intimité de la vie privée.
J'ai beaucoup souffert de ce déballage public car je ne comptais pas rendre publique l'information avant quelque temps. Les mensonges véhiculés dans cet article ont également profondément choqué et inquiété mon entourage, notamment sur mon état de santé.

Article en question : viewtopic.php?f=33&t=790&p=14489#p14424
► Afficher le texte
Réclamations faites auprès du tribunal : la condamnation de l'auteur et le versement de dommages et intérêts, le retrait des contenus illicites, la restitution des éventuelles photographies originales, l’interdiction de la rediffusion des contenus litigieux et la publication ou l'insertion de la décision de justice rendue dans la presse.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



Étudiant à l'IEP de Casarastra
Ancien Président des Jeunesses Libérales-Conservatrices

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« Vivez votre vie, soyez heureux, soyez libres (...) soyez fiers de qui vous êtes et soyez fiers de la personne avec qui vous partagez votre vie. Ne laissez pas des crétins (...) gâcher votre vie amoureuse. Vous avez le droit au bonheur, vous aussi. » - Victor Karlsson.


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Alicia Núñez-Finacci
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Re: Plainte contre Frôce People

Message par Alicia Núñez-Finacci » 14 nov. 2017, 15:13

Plainte enregistrée.
L'audience débutera ce soir.



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Alicia Núñez-Finacci
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Re: Plainte contre Frôce People

Message par Alicia Núñez-Finacci » 15 nov. 2017, 00:08

PALAIS DE JUSTICE DE TRANSALPIE

***

TRIBUNAL PÉNAL

Affaire [TR] TP-90-01 - Eliott Marshcall c/ Frôce People

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Transalpie,

Considérant que l'atteinte à la vie privée est caractérisée par le fait de diffuser des propos enregistrés en un lieu privé ou des images prises dans un lieu privé sans le consentement des personnes concernées,
Considérant que les seules images exploitées par Frôce People ont été prises dans des lieux publics, le site se retranchant derrière des témoignages concernant les parties de l'article évoquant

Toutefois,

Considérant que l'imputation d'un fait portant atteinte à la considération ou à l'honneur d'une personne est constitutive de diffamation.
Considérant que le tapage nocturne est une faute pénale, passible de contravention.
Considérant qu'il n'existe aucune preuve du tapage prétendument exécuté par messieurs Karlsson et Marshall.

Considérant que l'action pénale est d'ordre public et que toute infraction peut être soulevée d'office.
Considérant que l'injure est le fait d'user une expression outrageuse n'imputant aucun fait précis.
Considérant que le terme "tarlouze" est communément considéré comme une injure.
Considérant que dans le cadre de l'article, traitant de manière prédominante l'homosexualité de monsieur Marshall, le caractère homophobe de cette injure peut être établi au delà de tout doute raisonnable.

Considérant que par souci de protection de la liberté d'expression des journalistes, il est indispensable qu'un journaliste commette une infraction strictement séparable de son activité professionnelle pour être poursuivi à titre individuel.
Considérant que l'emploi de termes outranciers est une part intégrante de la ligne éditoriale de Frôce People.

DÉCIDE

Article 1er : Le Tribunal Pénal reconnait le site Frôce People comme seul responsable du contenu de l'article.
Article 2 : Le Tribunal Pénal prononce la relaxe du site Frôce People en ce qui concerne l'accusation d'atteinte à la vie privée.
Article 3 : Le Tribunal Pénal déclare le site Frôce People coupable de diffamation et d'injure fondée sur l'orientation sexuelle.
Article 4 : Le Tribunal Pénal condamne le site Frôce People à une amende de 100 000 plz.
Article 5 : Le Tribunal Pénal condamne le site Frôce People à verser 50 000 plz de dommages et intérêts à monsieur Eliott Marshall.
Article 6 : Le Tribunal Pénal condamne le site Frôce People à afficher ostensiblement une copie du présent jugement sur la page d'accueil de son site internet pour une durée de 15 jours sous un délai de 5 jours sous peine d'une astreinte quotidienne de 800 plz.
Article 7 : Le Tribunal Pénal ordonne au site Frôce People de retirer les pages contenant l'article ou les pages futures reprenant son contenu dans un délai de 7 jours sous peine d'une astreinte quotidienne de 1 500 plz.
Les éventuelles demandes d'appel sont à réaliser ci-dessous, dans le délai légal.



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