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[IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école

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Karl Lacroix-Hanke
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[IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école

31 juil. 2019, 16:56

Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école



Article 101
L'interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire dans les écoles est levée.

Article 102
Les écoles prendront les uniformes en charge si elles ont décidé d'en imposer.
Fait à Angles,
Le xx de l'an 99

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie

Le vote est ouvert pour 48 heures.


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Vincent De Salvo
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Re: [IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école

02 août 2019, 15:15

PLC 99 POUR


VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école

05 août 2019, 12:49

Le vote est terminé.
Le texte est adopté.


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