Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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[IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

[IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

20 mai 2019, 12:56

Chères et chers collègues,

Je vous invite à vous prononcer sur le texte suivant :
Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

Article 1. -
En 098, le revenu minimal garanti transalpien est de 500 plz par mois.
En 099, le revenu minimal garanti transalpien est fixé à 750 plz par mois.

Article 2. -
Le coût de l'augmentation du RMG est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation du revenu minimal garanti porte les dépenses publiques sur le pôle "RMG" à 10 186 711 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.

Article 3. -
Afin de financer la revalorisation du RMG, il est réintroduit, dès 099, un impôt sur les revenus mensuels supérieur à 7 500 pluzins bruts. Cet impôt est fixe à 35% et est prélevé à la source.

Article 4. -
Le bénéfice généré par l'impôt sur les hauts revenus est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation de ce bénéfice porte les recettes fiscales sur le pôle "Impôt sur les revenus" à 3 395 570 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Fait à Anglès,
Le XX/XX/098.

Karl Lacroix-Hanke, Député Provincial ADF.

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Les choix possibles sont :
- pour
- contre
- blanc

Composition du Parlement de Transalpie (en sièges) :
- PLC : 104
- CUL : 35
- ADF : 34
- PETA : 32
- PAS : 14
- LR/PP : 10

Le vote est ouvert pour 48 heures.


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

20 mai 2019, 12:57

CUL : 35 POUR


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

20 mai 2019, 12:58

ADF : 34 POUR


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Aurore Lacroix-Valmont
Gouverneur
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Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

Re: [IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

20 mai 2019, 12:58

PETA : 32 POUR


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
Messages : 1004
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: [IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

20 mai 2019, 12:58

PAS : 14 CONTRE


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Vincent De Salvo
Gouverneur
Messages : 417
Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: [IX-1] Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

20 mai 2019, 17:01

PLC 104 CONTRE


VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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