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Session 8 - Réforme du droit du travail

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Vincent De Salvo
Gouverneur
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Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Session 8 - Réforme du droit du travail

23 juin 2018, 18:09

Réforme du droit du travail



Titre 1 - Modification de la durée légale hebdomadaire du travail



Article 101
La durée légale hebdomadaire du travail passe de 36 heures à 39 heures.

Article 102
Le salaire minimum de croissance ne diminue pas, il reste à 10.20 plz brut/heure.


Titre 2 - Heures supplémentaires



Article 201
Les heures supplémentaires restent défiscalisées.

Article 202
Les heures supplémentaires seront désormais rémunérées le double des heures de travail "normales" (+100%). Contre +40% précédemment.

Article 203
Il est interdit d'obliger un salarié à effectuer des heures supplémentaires.


Titre 3 - Financement de la réforme



Article 301
Le coût de cette réforme est de 1 milliard de plz.

Article 302
Les dépenses de fonctionnement de la province vont augmenter automatiquement de 450 millions de plz pour l'éducation, 200 millions de plz pour la sécurité, 150 millions de plz pour l'économie, 100 millions de plz pour l'environnement, 70 millions de plz pour le logement et 30 millions de plz pour la culture et les sports.

Article 303
Pour équilibrer le budget provincial, les dépenses de fonctionnement vont diminuer de 500 millions de plz pour l'environnement, 250 millions de plz pour l'éducation, 100 millions de plz pour le logement, 100 millions de plz pour l'économie et 50 millions de plz pour la culture et les sports.

Fait à Angles,
Le xx de l'an 93,

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie

Ce texte est soumis au vote pour une durée de 48 heures.


VINCENT DE SALVO

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral PLC

Maire d'Aspen

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Vincent De Salvo
Gouverneur
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Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

23 juin 2018, 18:09

PLC 86 POUR


VINCENT DE SALVO

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral PLC

Maire d'Aspen

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Romane Macé
Ministre fédéral
Localisation : Chouchenn, Transalpie
Messages : 177
Enregistré le : 16 sept. 2017, 16:35

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

23 juin 2018, 19:06

UPP:
11 contre


Romane Macé
Maire de Chouchenn
Députée fédérale UPP
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Valentin Ravolo
Député fédéral
Messages : 312
Enregistré le : 26 juil. 2017, 00:25

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

24 juin 2018, 03:26

MAMA :

27 Contre


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Anastasia Mendoza Ojeda
Négociateur Impérial
Messages : 813
Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

24 juin 2018, 03:27

CUL :

29 Contre


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Lisa Reyes
Député fédéral
Messages : 151
Enregistré le : 23 sept. 2017, 23:22

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

24 juin 2018, 19:50

La Réplublique
8 POUR


Lisa Reyes
Présidente de la République
Vice-Présidente de l'Assemblée Fédérale
Députée fédérale

Présidente de Reyes Industries

Ancienne Ministre de Transalpie
Biographie "Je Suis Une Winneuse" | "Née Pour Être Présidente" | Je fais la une !! | Pluzin | Résidence


« Vous savez ce qu'on dit, la bave du crapaud communo-décadent n'atteint pas la blanche Présidente »

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Lena Finacci-Voligni
Député fédéral
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Enregistré le : 28 nov. 2017, 21:03

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

25 juin 2018, 13:44

ADF :

8 Contre


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Charlotte Flechmann-De Kervern
Vice-gouverneur
Messages : 901
Enregistré le : 16 mai 2017, 18:49

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

25 juin 2018, 23:26

PAS
20 POUR


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Nathan Brimont
Député fédéral
Messages : 139
Enregistré le : 14 nov. 2017, 20:58

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

26 juin 2018, 13:08

RPL : 38 POUR


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Vincent De Salvo
Gouverneur
Messages : 279
Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: Session 8 - Réforme du droit du travail

26 juil. 2018, 03:01

152 POUR
75 CONTRE

Le texte est adopté.


VINCENT DE SALVO

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral PLC

Maire d'Aspen

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