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[Transalpie] Dépôt des Propositions de Lois

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Américo Montanes
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[Transalpie] Dépôt des Propositions de Lois

11 août 2017, 22:55

Image Frôcehttp://monsallio.corp.free.fr/armorial/ ... salpie.svg[/imgdim]

D E P O T
D E S
P R O P O S I T I O N S
D E
L O I

Merci d'utiliser le modèle type présenté ci-dessous :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][imgdim=20]http://monsallio.corp.free.fr/armorial/blason_province_transalpie.svg[/imgdim]

[b]P R O V I N C E 
D E 
T R A N S A L P I E[/b][/centrer]

[b]Loi relative à [...][/b]

[justifier]L'assemblée provinciale de Transalpie,
Vu [...],
Adopte la loi suivante : 

[b]Article 1.[/b] [...]

Fait à Anglès, le [XXX]

Par,
XX
[Fonction][/justifier][/quote]


Président du MESS
Ancien Gouverneur de Transalpie - Ancien Maire d'Aspen

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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 1021
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [Transalpie] Dépôt des Propositions de Lois

14 mai 2019, 15:23

Bonjour,

Le Groupe Provincial ADF, composé de 34 élus, propose le texte suivant.
Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG

Article 1. -
En 098, le revenu minimal garanti transalpien est de 500 plz par mois.
En 099, le revenu minimal garanti transalpien est fixé à 750 plz par mois.

Article 2. -
Le coût de l'augmentation du RMG est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation du revenu minimal garanti porte les dépenses publiques sur le pôle "RMG" à 10 186 711 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.

Article 3. -
Afin de financer la revalorisation du RMG, il est réintroduit, dès 099, un impôt sur les revenus mensuels supérieur à 7 500 pluzins bruts. Cet impôt est fixe à 35% et est prélevé à la source.

Article 4. -
Le bénéfice généré par l'impôt sur les hauts revenus est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation de ce bénéfice porte les recettes fiscales sur le pôle "Impôt sur les revenus" à 3 395 570 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Fait à Anglès,
Le XX/XX/098.

Karl Lacroix-Hanke, Député Provincial ADF.

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