Etat du droit : Taxation provinciale

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Maître du Jeu
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Etat du droit : Taxation provinciale

Message par Maître du Jeu » 29 juin 2017, 17:57

TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 4,25% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 10,5% (taux normal)
- 15% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 20% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,5 %, 4,5 %, 8,5 %, 11,5 %, 14,5 %, 17,5 %, 21,5 %, 25,5 %, 29,5 % et 33,5 %

Taxe sur les circuits longs de distribution :

De 0,2 à 1,5 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,7 à 4,25 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 1,75 à 7 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3 à 10,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 5 à 14 % pour les produits de catégorie E de TVA

Taxe provinciale sur les produits pétroliers :

Essence : 0,14 plz / litre
Diesel : 0,14 plz / litre

Taxe sur les ordures ménagères :

0,78 plz / kilo de déchets

Autorisation de circulation automobile :

Particuliers : 70 plz/an
Professionnels : 110 plz/an

Taxe professionnelle :

140 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,7 %, 1 %, 1,4 %, 1,7 % et 2 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Taxe sur la propriété immobilière :

8,5 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Taxe sur les établissements bancaires :

440 plz par établissement et par an



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