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Arrêtés Municipaux

Ville réelle : Sassari
Population : 59 812 habitants (092)
Orientations politiques : Socialisme / Naturalisme / Gauche chrétienne
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Amandine Smith
Messages : 262
Enregistré le : 05 août 2017, 15:15

Re: Arrêtés Municipaux

10 juil. 2018, 09:40

Arrêté municipal
Sama-94-01


Vu la Constitution,

Vu la loi LP.TYR-094-07-09/02 portant à financement de la vie politique en Tyrsènie

La mairie de Samarcande décrète :

Article unique.-
Le plafond de dépenses d'une liste pour les campagnes municipales et fixé à 300 000 plz.
Fait à Samarcande,
Le 10/07/94,
Amandine Smith, maire de Samarcande



"On n'est jamais heureux que dans le bonheur qu'on donne. Donner, c'est recevoir." Abbé Pierre

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