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Registre des arrêtés municipaux

Ville réelle : Palerme
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Clara Álvarez Puig
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Registre des arrêtés municipaux

20 juil. 2017, 13:38



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Claude Morvan
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

20 juil. 2017, 17:47

VILLE DE GAGLIANO

Arrêté municipal N°0001 portant sur la création de la Mutuelle Municipale des Agents de Police de Gagliano

Le maire,
Vu la Constitution,
Vu la situation financière et sanitaire précaire des policiers municipaux,
Vu l'indéniable apport des valeurs mutualistes au sein de la collectivité,
ARRÊTE

Article 1.- Est créée la Mutuelle Municipale des Agents de Police de Gagliano (MMAPG), mutuelle obligatoire des agents de police municipale de Gagliano.

Article 2.- La MMAPG rembourse à ses bénéficiaires toutes les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale mais encadrées par le tarif de convention à hauteur de 100%. Le remboursement des frais non encadrés par la sécurité sociale est examiné par une commission interne à la mutuelle, composée d'actuaires (voix non délibérantes) et de policiers municipaux élus à l'Assemblée Générale.

Article 3.- Tous les deux ans, les bénéficiaires de la mutuelle élisent leurs représentants à l'Assemblée Générale par un scrutin de liste majoritaire à un tour. La composition des listes doit être validée par le commissaire responsable de la police municipale, sous couvert du maire de la commune. Les représentants à l'Assemblée Générale élisent par la suite les administrateurs de la mutuelle dans les mêmes conditions.

Article 4.- Le Maire de Gagliano est président du Conseil d'Administration de la MMAPG.

Fait à Gagliano, le 20.07.2017



Député fédéral Terroirs & Solidarité | Ancien gouverneur de Tyrsénie | Ancien maire de Gagliano

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Jean Zveri
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

14 oct. 2017, 22:41

[centrer]Arrêté municipal N°089-10-01[/centrer]



Le Maire,
Vu la Constitution,
Vu les derniers événements en lien avec le marquisat de Norijo,
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de sa commune,


Arrête :

Article 1. -
L'entrée sur le territoire de la ville de Gagliano est interdite à M. Thomas de Kervern, marquis de Norijo.

Article 2. -
Ampliation du présent arrêté sur le panneau officiel de l'Hôtel de Ville.

Fait à Gagliano, le 14 octobre 89.

Par,
Jean Zveri
Maire de Gagliano


_________________
Jean Zveri
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Clara Álvarez Puig
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

26 mai 2018, 00:18

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Arrêté Municipal n°AM0930526-01
_____________________

Vu la Constitution,

Article unique
L'ensemble des arrêtés pris par les précédents maires prend fin à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Gagliano,
Le 26/05/093
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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Clara Álvarez Puig
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

29 mai 2018, 10:38

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Arrêté Municipal n°AM0930529-01
_____________________

Vu la Constitution,
Vu l'appel à manifester devant le Palais Provincial émis par plusieurs responsables politiques de l'UPP,
Vu les derniers événements ayant visé des responsables politiques en Frôce,
Vu l'absence de dispositif sécuritaire pour encadrer l'événement,
Vu la surcharge de travail à laquelle sont soumis les agents de la Police Urbaine de Gagliano,

Considérant que le Palais Provincial est un bâtiment à sécurisation renforcée,
Considérant que la Police Urbaine n'est pas en mesure de déployer un dispositif de prise en charge proportionnel aux risques,
Considérant qu'au vu de ces éléments, la manifestation prévue cet après-midi devant le Palais Provincial ne remplit pas les conditions de sécurité nécessaires à son bon déroulement,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité de ses administrés ainsi que de ses visiteurs,

Article 1
La "Manifestation de soutien aux agents d'entretien" prévue par l'UPP est proscrite sur le territoire municipal à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2
Tout rassemblement ou attroupement devant le Palais Provincial est interdit jusqu'à formulation d'une nouvelle directive par voie d'arrêté.

Article 3
Les contrevenants s'exposent au paiement d'une amende de 15 000 Pluzins.

Article 4
La Police Urbaine de Gagliano est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Gagliano,
Le 29/05/093
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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Clara Álvarez Puig
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

29 mai 2018, 15:57

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Arrêté Municipal n°AM0930529-02
_____________________

Vu l'article 62 de la Constitution,
Vu les violences qui se sont produites le 29/05/093 en marge d'une manifestation organisée sur le territoire municipal à l'appel de l'UPP, ce malgré l'interdiction de manifester formulée par l'arrêté n°AM0930529-01,
Vu les articles 6 à 11 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales établit l'ordre public comme critère limitatif aux libertés énoncées par celle-ci,

Considérant que l'ordre public est usuellement défini comme un état social caractérisé par la paix, la sûreté et la sécurité publiques,
Considérant que cet événement délibérément organisé malgré l'interdiction de manifester a remis en cause ledit "ordre public",
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité de ses administrés ainsi que de ses visiteurs,

Article 1
Toute manifestation, tout attroupement de personnes ou tout événement organisé à l'appel de l'Union Pour le Progrès dans l'espace public est proscrit à compter de la publication du présent arrêté, ce jusqu'à formulation d'une nouvelle directive par voie d'arrêté.

Article 2
Le Palais Provincial de Tyrsènie fait désormais l'objet d'une protection policière permanente, opérée par 120 agents de la Police Urbaine.

Article 3
Les contrevenants s'exposent au paiement d'une amende de 15 000 Pluzins.

Article 4
La Police Urbaine de Gagliano est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Gagliano,
Le 29/05/093
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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Clara Álvarez Puig
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

04 juin 2018, 15:00

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Arrêté Municipal n°AM0930604-01
_____________________

Vu l'article 62 de la Constitution,
Vu l'attentat du 02/06/093 ayant frappé un camp de réfugiés migrants à Gambino

Considérant que l'ordre public est usuellement défini comme un état social caractérisé par la paix, la sûreté et la sécurité publiques,
Considérant que l'ordre public est remis en cause par la menace terroriste,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité de ses administrés ainsi que de ses visiteurs,

Article 1
L'accès à l'ensemble des camps de réfugiés migrants de la ville est proscrit à toute personne non autorisée.

Article 2
Les personnes autorisées à pénétrer dans les camps de réfugiés migrants sont les suivantes :
- Résidents des campements
- Personnel médico-social
- Personnel humanitaire

Article 3
Des encerclements policiers permanents sont déployés autour desdits camps. Leur accès ne peut se faire que par les checkpoints mis en place, de 04H00 à 23H00.

Article 4
La Police Urbaine et les 120 agents de sécurité employés pour cette mission sont chargés de la surveillance des zones de campements et des contrôles aux checkpoints. Ils ont l'autorisation, pour cet exercice, d'utiliser les objets suivants :
- Arme de service (si concerné)
- Matraque téléscopique de type "Tonfa"
- Taser électrique
- Menottes
- Détecteurs de métaux

Article 5
Les résidents des camps doivent respecter un couvre-feu nocturne, entre 23H00 et 04H00.

Article 6
La Police Urbaine de Gagliano est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Gagliano,
Le 04/06/093
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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Clara Álvarez Puig
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

13 juin 2018, 12:12

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Arrêté Municipal n°AM0930613-01
_____________________

Vu l'article 62 de la Constitution,
Vu la crise migratoire que vit la Frôce actuellement,
Vu le taux d'occupation des camps de réfugiés de la ville de Gagliano,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à ce que chaque humain soit accueilli dans de bonnes conditions,

Article 1
À compter de la publication du présent arrêté, le nombre de réfugiés de guerre accueillis dans les camps dédiés à cet effet est gelé, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Article 2
Le nombre de réfugiés de guerre accueillis sur le territoire municipal ne peut en aucun cas être revu à la hausse. Il est fixé à 2 500 personnes.

Article 3
La municipalité procédera systématiquement à la reconduite aux frontières de la ville de tout nouveau réfugié de guerre entrant, si le plafond d'accueil tel que prévu par l'Article 2 est déjà atteint.

Article 4
La Police Urbaine de Gagliano est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Gagliano,
Le 13/06/093
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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Clara Álvarez Puig
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Re: Arrêtés municipaux | Gagliano

26 juin 2018, 21:21

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Arrêté Municipal n°AM0930626-01
_____________________

Vu l'article 62 de la Constitution,
Vu la crise migratoire que vit la Frôce actuellement,
Vu l'attentat terroriste ayant frappé un camp de réfugiés migrants à Gambino,

Considérant qu'au vu de ces éléments, la municipalité ne peut assurer aux réfugiés migrants
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité de ceux qui résident sur le territoire municipal,

Article 1
Un ordre d'évacuation de l'ensemble des camps hébergeant des réfugiés migrants sur des terrains municipaux est donné.

Article 2
Lesdits camps doivent être évacués totalement de leurs occupants dans un délai de 40 jours à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3
L'accès aux infrastructures portuaires de la ville est interdit à tout bateau d'ONG transportant des réfugiés de guerre.

Article 4
La Police Urbaine de Gagliano est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Gagliano,
Le 26/06/093
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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Clara Álvarez Puig
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Re: Registre des arrêtés municipaux

10 sept. 2018, 16:48

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Arrêté Municipal n°AM0950910-01
_____________________

Vu l'article 62 de la Constitution,

Article 1
La municipalité de Gagliano procède à un renommage de voiries comme suit :

- la Rue Hugo Solerne devient la Rue Christian Valmont
- l’Avenue Owen Calloway devient l’Avenue Max Mattinen
- la Rue Salvador Allende devient la Rue Fulgencio Batista
- la Place Lénine devient la Place Vladimir Poutine
- l’Impasse Thomas Rolland devient l’Impasse Angela Von Bertha
- la Rue de New York devient la Rue de Moscou
- l’Avenue du Président McGregor devient l’Avenue du Président Lacroix de Beaufoy
- la Rue du Président Montgomery devient la Rue Charles Lubenac

Article 2
Tout frais induit par ces changements de voiries, qu’il concerne les particuliers ou les professionnels, sera pris en charge par la municipalité.

Fait à Gagliano,
Le 10/09/095
La Maire,
Clara Álvarez Puig



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