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[S17 & S17E] Votes

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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
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[S17 & S17E] Votes

14 juin 2019, 12:04

Bonjour,

Je vous rappelle les différents projets sousmis au vote :

Accord interprovincial AVENIR :
► Afficher le texte
Accord interprovincial sur l'emprisonnement :
► Afficher le texte
Loi sur l'instauration de l'imposition négative :
► Afficher le texte
Loi portant à augmentation du salaire minimum :
► Afficher le texte
Budget Provincial - Année 099 :
► Afficher le texte
Je vous rappelle la répartition des sièges :
- PETA : 130
- PAS : 40
- PLC : 32
- ADF : 15
- LR-PP : 13

Les votes possibles sont :
- pour
- contre
- blancs

Merci d'exprimer vos votes de façon distinctes pour chaque texte.

Vous avez 48 heures.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
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Re: [S17 & S17E] Votes

14 juin 2019, 12:05

Accord interprovincial AVENIR :
PETA : 130 POUR

Accord interprovincial sur l'emprisonnement :
PETA : 130 POUR

Loi sur l'instauration de l'imposition négative :
PETA : 130 POUR

Loi portant à augmentation du salaire minimum :
PETA : 130 POUR

Budget Provincial - Année 099 :
PETA : 130 POUR


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
Gouverneur
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Re: [S17 & S17E] Votes

14 juin 2019, 12:06

Accord interprovincial AVENIR :
PAS : 40 POUR

Accord interprovincial sur l'emprisonnement :
PAS : 40 CONTRE

Loi sur l'instauration de l'imposition négative :
PAS : 40 CONTRE

Loi portant à augmentation du salaire minimum :
PAS : 40 CONTRE

Budget Provincial - Année 099 :
PAS : 40 CONTRE


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [S17 & S17E] Votes

14 juin 2019, 12:07

Accord interprovincial AVENIR :
ADF : 15 POUR

Accord interprovincial sur l'emprisonnement :
ADF : 15 POUR

Loi sur l'instauration de l'imposition négative :
ADF : 15 BLANCS

Loi portant à augmentation du salaire minimum :
ADF : 15 POUR

Budget Provincial - Année 099 :
ADF : 15 CONTRE


► Afficher le texte
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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
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Re: [S17 & S17E] Votes

27 juil. 2019, 16:16

Le vote est terminé.

Voici les résultats :

Accord interprovincial AVENIR :
- PETA : 130 POUR
- PAS : 40 POUR
- PLC : 32 ABSTENTION
- ADF : 15 POUR
- LR-PP : 13 ABSTENTION

Accord interprovincial sur l'emprisonnement :
- PETA : 130 POUR
- PAS : 40 CONTRE
- PLC : 32 ABSTENTION
- ADF : 15 POUR
- LR-PP : 13 ABSTENTION

Loi sur l'instauration de l'imposition négative :
- PETA : 130 POUR
- PAS : 40 CONTRE
- PLC : 32 ABSTENTION
- ADF : 15 BLANCS
- LR-PP : 13 ABSTENTION

Loi portant à augmentation du salaire minimum :
- PETA : 130 POUR
- PAS : 40 CONTRE
- PLC : 32 ABSTENTION
- ADF : 15 POUR
- LR-PP : 13 ABSTENTION

Budget Provincial - Année 099 :
- PETA : 130 POUR
- PAS : 40 CONTRE
- PLC : 32 ABSTENTION
- ADF : 15 CONTRE
- LR-PP : 13 ABSTENTION

Tous les textes sont adoptés.

La séance est levée.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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