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S15 - Loi d'interdiction des œuvres pédopornographiques

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Olivier Brimont
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S15 - Loi d'interdiction des œuvres pédopornographiques

20 juil. 2018, 20:30

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Loi d'interdiction des œuvres pédopornographiques


Article 101.-
Est considéré comme "oeuvre pédopornographique" tout support visant à promouvoir la pédophilie et/ou la pédopornographie, autrement dit tout acte sexuel entre un mineur âgé de moins de 16 ans et un adulte.

Article 102.-
Une "oeuvre" pédopornographique peut revêtir les formats suivants :
- Livre
- Bande dessinée/Manga
- Dessin animé/Anime
- Dessin animé ou image de synthèse de type "lolicon"
- Affiche
- Film
- Bande sonore
- Tableau/Peinture
- Graffiti
- Site internet

Article 103.-
La production, la diffusion, le recel, la possession et la consultation d’œuvres pédopornographiques telles que prévues par les articles 101 et 102 sont strictement interdits.

Article 104.-
Est mise en place la "Haute Autorité de Lutte contre les Oeuvres Pédopornographiques" (HALOP) sous l'égide de la province de Tyrsènie. Rattachée au Ministère provincial de la Culture, elle a pour mission de traquer les individus enfreignant la présente interdiction, de les identifier et d'entamer des poursuites judiciaires à leur encontre.

Article 105.-
Les agents de la HALOP sont des fonctionnaires contractuels employés par le Ministère provincial de la Culture. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et à un code déontologique.

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.

Clara Álvarez Puig,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge de la Culture et des Sports,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :

Culture et Sports :
► Afficher le texte
Le débat est ouvert pour 72 heures.


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Olivier Brimont
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Re: S15 - Loi d'interdiction des œuvres pédopornographiques

23 juil. 2018, 13:48

Le débat est terminé.


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