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S15 - Loi de création de la Haute Autorité Tyrsènéenne pour l’Intégrité Sportive

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Olivier Brimont
Gouverneur
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S15 - Loi de création de la Haute Autorité Tyrsènéenne pour l’Intégrité Sportive

20 juil. 2018, 20:25

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :
Loi de création de la Haute Autorité Tyrsènéenne pour l’Intégrité Sportive

Article 101.-
La Haute Autorité Tyrsènéenne pour l’Intégrité Sportive (HATIS) est un organe d’observation administré sous l’égide du Ministère provincial des Sports.

Article 102.-
Les missions de la HATIS sont de veiller scrupuleusement au respect de la règle, de l'arbitrage et de l'éthique dans le domaine des Sports.

Article 103.-
La HATIS est mandatée par la province pour dénoncer judiciairement et publiquement tout abus constaté dans le domaine des Sports.

Article 104.-
Les locaux de la HATIS sont sis à Gagliano, dans une annexe du Ministère des Sports.

Article 105.-
La HATIS est composée exclusivement de fonctionnaires provinciaux, employés par le Ministère des Sports. Les grades sont les suivants :

- Président
- Vice-Président
- Responsable d’unité sportive
- Contrôleur
- Rapporteur

Article 106.-
Les fonctionnaires de la HATIS sont recrutés exclusivement sous forme de contrats à durée indéterminée.

Article 107.-
Le recrutement des fonctionnaires de la HATIS est fixé chaque année par voie de décret ministériel.

Article 108.-
Les missions d’exercice de la HATIS sont les suivantes :

- Contrôle des finances des clubs sportifs, professionnels comme privés, pour déceler d’éventuelles malversations financières
- Mise en place de contrôles antidopage dans le cadre des événements sportifs professionnels
- Veille scrupuleuse au respect des règles sportives imparties dans chaque sport, par les clubs comme par les arbitres
- Déploiement de communications visant à combattre la discrimination dans le milieu sportif
- Surveillance des activités bancaires des sportifs professionnels
- Accompagnement des sportifs et clubs pour les aider à se mettre en conformité avec la législation
- Saisine du Tribunal des Sports pour dénoncer au nom de la province tout abus constaté


Annexe.-
- Chiffrage total du projet : 32 millions de Pluzins
Dont Aménagement du siège de la HATIS : 8 millions de Pluzins
Dont Achat d’équipements pour les agents : 18 millions de Pluzins
Dont Recrutement des agents : 6 millions de Pluzins

- Coût de fonctionnement annuel : 31 millions de Pluzins
Dont Salaires : 16 millions de Pluzins
Dont Financement des activités régulières : 15 millions de Pluzins

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 094.

Clara Álvarez Puig,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge de la Culture et des Sports,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :
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Le débat est ouvert pour 72 heures.


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Olivier Brimont
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Re: S15 - Loi de création de la Haute Autorité Tyrsènéenne pour l’Intégrité Sportive

23 juil. 2018, 13:49

Le débat est terminé.


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