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S13 - Loi sur le Pass Patrimoine

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Olivier Brimont
Gouverneur
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S13 - Loi sur le Pass Patrimoine

17 juin 2018, 17:37

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre sur le texte suivant :
Loi de mise en place du "Pass Patrimoine"

Titre I : Du "Pass Patrimoine"

Article 101.-
Le "Pass Patrimoine" est un dispositif proposé par la province dont l'objectif est d'universaliser l'accès au patrimoine tyrsénéen et de promouvoir ce dernier.

Article 102.-
Le "Pass Patrimoine" concerne l'ensemble des musées, bâtiments historiques et monuments reconnus par la province. Il permet l'accès permanent et gratuit à ces derniers ainsi qu'aux activités annexes qu'ils peuvent proposer.

Article 103.-
La durée de validité du "Pass Patrimoine" est d'un an à compter du jour de son obtention.

Titre II - Des modalités d'accès

Article 201.-
Le "Pass Patrimoine" est destiné aux personnes âgées de moins de 26 ans au premier jour de l'année en cours, aux foyers comprenant 4 personnes à charge ou plus, aux demandeurs d'emploi et aux enseignants du public tous niveaux.

Article 202.-
Les individus remplissant les conditions telles qu'évoquées dans l'article 201 doivent effectuer leur demande de "Pass Patrimoine" dans la mairie de leur ville de résidence, en remplissant le dossier concerné et en produisant l'ensemble des pièces justificatives demandées.

Article 203.-
Les pièces justificatives à associer au dossier de demande de "Pass Patrimoine" sont les suivantes :
- Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport
- Justificatif de domicile original de moins de trois mois
- Attestation d'inscription comme demandeur d'emploi (si concerné)
- Copies de toutes les pages du livret de famille (si famille nombreuse)

Article 204.-
L'absence de production de l'ensemble des pièces nécessaires entraînera le rejet automatique du dossier de demande de "Pass Patrimoine".

Titre III - Du fonctionnement du "Pass Patrimoine"

Article 301.-
Le "Pass Patrimoine" est disponible uniquement en version dématérialisée. Il s'agit d'une application disponible sur Android et iOs sur laquelle les droits d'accès du détenteur sont chargés via un QR code.

Article 302.-
Le QR code du détenteur du "Pass Patrimoine" doit être présenté devant une borne lors de l'entrée dans l'ensemble des lieux concernés par le dispositif. Il permettra au détenteur d'accéder automatiquement à ces derniers.

Article 303.-
L'application mobile "Pass Patrimoine" propose également au détenteur une géolocalisation, lui permettant d'obtenir des suggestions de lieux à visiter dans le cadre du dispositif à proximité d'où il se trouve.

Article 304.-
L'application mobile "Pass Patrimoine" permet également au détenteur d'afficher la durée de validité de son pass, et d'être alerté au moment où il doit renouveler sa demande.

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.

Clara Álvarez Puig,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge de la Culture et des Sports,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

Lolicons et shotacons autorisés.

Domaine culturel public permet l'exploitation et la modification d'une oeuvre, à condition que l'auteur soit cité.
Toute oeuvre dont l’auteur est décédé depuis au moins 30 ans quelle que soit sa date de parution ou toute oeuvre dont la première publication date d’au moins 40 ans et dont l’auteur serait décédé depuis au moins 20 ans sont inscrites automatiquement dans le domaine culturel public.

Domaine national pour internet : extension .fc

Neutralité d'internet : contrôlée et appliquée.

Contribution Culturelle Universelle appliquée en réponse au warez.

Internet Très Haut Débit (fibre optique) : déployée sur tout le territoire.

Patrimoine Culturel Frôceux garantit la conservation, la protection et la promotion des monuments, oeuvres, document, pièces, objets historiques, langues et des traditions.

Journées du patrimoine : tous les premiers week-ends de février, mai, août et novembre.
Musées et bâtiments nationaux accessibles au public gratuitement.

Musées nationaux gratuits tous les mercredis et tous les premiers dimanches du mois.

Institut pour la Méditerranée, chargé de développer et approfondir l'étude, la connaissance et la compréhension du monde méditerranéen, de sa langue et de sa civilisation.

"Pass Patrimoine" destiné aux personnes âgées de moins de 26 ans au premier jour de l'année en cours, aux foyers comprenant 4 personnes à charge ou plus, aux demandeurs d'emploi et aux enseignants du public tous niveaux. Permet un accès gratuit et illimité aux musées, monuments et autres lieux historiques de la province.
Le débat durera 72 heures.


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