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DP.TYR.095-10-08 - Décret visant à nettoyage d'un étron législatif

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Olivier Brimont
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DP.TYR.095-10-08 - Décret visant à nettoyage d'un étron législatif

08 oct. 2018, 23:01

Blason Tyrsènie

P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

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Nettoyage d'un étron législatif

Article unique. -
Considérant la nullité absolue de la législation fédérale visant à considérer la dépression comme maladie professionnelle ([LF-094-07-09] Loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle) et l'incompétence absolue de son auteur, la Tyrsènie décrète la non-application de ce texte sur son territoire.


Fait à Gagliano,
Le 08 octobre 095.

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.



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