Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

[Saisine] Légalité de l'emblème de Dos Castillos

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Aritz Alves Alarcón
Messages : 561
Enregistré le : 14 juin 2017, 01:01

[Saisine] Légalité de l'emblème de Dos Castillos

06 janv. 2018, 00:48

Honorables Magistrats,

J'ai l'honneur de vous solliciter afin de requérir un contrôle de la légalité de l'emblème imposé par le nouveau maire de Dos Castillos pour sa ville.

En effet, sur ce dernier se trouvent le marteau et la faucille, symbolique rattachée à l'idéologie communiste. L'emblème d'une ville est censé représenter l'ensemble des administrés de cette dernière, et pas seulement ceux qui adhèrent à une idéologie en particulier. De plus, l'usage de cette symbolique peut aussi s'assimiler à de l'apologie de crime contre l'humanité, inutile de préciser le nombre de victimes qu'a provoqué l'idéologie communiste. Il me parait totalement inadmissible que le maire d'une ville frôceuse puisse user de la symbolique officielle de sa ville pour promouvoir ses opinions personnelles.

Je tiens à attirer votre attention sur la jurisprudence constituée par le jugement DE-2016-01-04 pris par la Cour Suprême en 058, où un maire communiste avait dû retirer l'emblème de sa ville qui représentait l'idéologie marxiste-léniniste, ce pour les raisons que j'invoque à l'encontre du maire de Dos Castillos.

Je demande donc le retrait de l'emblème de la ville de Dos Castillos.

Je vous remercie.

Respectueusement,

Aritz Alves Alarcón



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Alicia Núñez-Finacci
Juge à la Cour Suprême
Messages : 102
Enregistré le : 23 juil. 2017, 00:00

Re: [Saisine] Légalité de l'emblème de Dos Castillos

06 janv. 2018, 01:02

Alicia Núñez-Finacci a écrit :
06 janv. 2018, 01:01
DE-91-01-03 Concernant l'identité visuelle de la ville de Dos Castillos

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
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Liberté - Justice - Démocratie
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
Vu la loi du 17 décembre de l'an 57 sur l'excès de pouvoir,
Vu l'arrêt "Ville d'Assolac" de la Cour Suprême en date du 20 janvier de l'an 52,


Considérant qu'en son article 73 la Constitution dispose "Tous les textes créateurs de normes peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de dix jours après adoption par l'Assemblée compétente, par n'importe quelle personne y ayant un intérêt légitime."
Considérant que monsieur Aritz Alves Alarcón est un dirigeant de la Coalition Unifiée des Libertins, parti ayant attribué à monsieur Jean Bournay le poste de maire de Dos Castillos.

Considérant qu'en ses articles 6 à 11, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales établit l'ordre public comme critère limitatif aux libertés énoncées par celle-ci.
Considérant que l'ordre public est usuellement défini comme un état social caractérisé par la paix, la sûreté et la sécurité publiques.

Considérant qu'imposer à une commune toute entière la symbolique d'une idéologie quelle qu'elle soit est de nature à troubler l'ordre public en portant atteinte à de nombreuses sensibilités idéologiques.
Considérant que cette atteinte potentielle est manifestement disproportionnée à l'objectif recherché.

Considérant que les dispositions de l'article 62 de la Constitution fondent la commune à maintenir l'ordre public mais en aucun cas à en altérer ses contours.

Considérant toutefois que l'attribution de dommages et intérêts est une compétence exclusive du juge du fond.
Considérant également que la mauvaise foi de monsieur Bournay ne peut être établie.

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Aritz Alves Alarcón est reconnu comme étant fondé à agir.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté municipal n°20180105DC est déclaré inconstitutionnel et est de facto abrogé avec effet immédiat.
Article 3 : Aucune mesure supplémentaire ne sera prononcée à l'encontre de monsieur Jean Bournay



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