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[AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux

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Apollon Haros
Chancelier Suprême
Messages : 234
Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux

03 mai 2019, 12:17

CUL : 73 POUR


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Olivier Brimont
Messages : 1004
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux

03 mai 2019, 12:18

PAS : 38 CONTRE


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Jacques Malion
Vice-président de l'Assemblée Fédérale
Localisation : Anglès
Messages : 104
Enregistré le : 17 juin 2018, 14:20

Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux

04 mai 2019, 15:47

PLC : 66 CONTRE


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Député fédéral

Maire d'Anglès

Pluzin | Biographie



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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 993
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux

15 mai 2019, 12:55

Le vote est terminé.

FCF : 27 ABSTENTION
PETA : 87 POUR
CUL : 73 POUR
ADF : 61 POUR
PAS : 38 CONTRE
PLC : 66 CONTRE
LR-PP : 18 ABSTENTION

TOTAL : 221 POUR / 104 CONTRE

Le texte est adopté.

La séance est levée, merci à toutes et à tous !


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