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[AF-IX] Modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement

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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Ministre fédéral
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Enregistré le : 19 août 2018, 20:31

[AF-IX] Modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement

26 avr. 2019, 17:47

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres fédéraux,
Mesdames et Messieurs les députés,

Il est temps de passer au vote pour le texte suivant :
► Afficher le texte
Les choix possibles sont :
- pour
- contre
- blanc

Je vous rappelle la répartition des sièges :
PETA : 186
CUL : 73
PLC : 66
ADF : 61
PAS : 38
FCF : 27
LR/PP : 18

Le vote est ouvert pour 48 heures.


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Ministre de la Diplomatie et de la Défense

Négociateur Impérial

Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Ministre fédéral
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Re: [AF-IX] Modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement

30 avr. 2019, 14:37

Le vote est terminé, voici les résultats :

FCF : 27 ABSTENTION
PETA : 87 ABSTENTION
CUL : 73 POUR
ADF : 61 ABSTENTION
PAS : 38 ABSTENTION
PLC : 66 ABSTENTION
LR-PP : 18 POUR

Soit 91 POUR

Le texte est adopté, la séance est levée.


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Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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