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[AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

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Céline Braud
Vice-président de l'Assemblée Fédérale
Messages : 195
Enregistré le : 23 déc. 2017, 02:00

[AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

11 févr. 2019, 17:18

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Le vote est ouvert pour 48 heures.


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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Négociateur Impérial
Messages : 43
Enregistré le : 19 août 2018, 20:31

Re: [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

11 févr. 2019, 17:30

UDC

96 POUR


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Ministre de la Diplomatie et de la Défense

Négociateur Impérial

Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
Messages : 916
Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

12 févr. 2019, 16:06

CUL : 73 POUR


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Valentin Ravolo
Député fédéral
Messages : 350
Enregistré le : 26 juil. 2017, 00:25

Re: [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

12 févr. 2019, 16:07

LGU : 48 POUR


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Céline Braud
Vice-président de l'Assemblée Fédérale
Messages : 195
Enregistré le : 23 déc. 2017, 02:00

Re: [AF-VIII] Loi fédérale établissant une procédure simplifiée pour les vols sans violence

14 févr. 2019, 06:02

Le vote est terminé. Voici les résultats :

- UDC : 96 POUR
- CUL : 73 POUR
- PLC : 62 ABSTENTION
- LGU : 48 POUR
- PSDF : 39 ABSTENTION
- FCF : 20 ABSTENTION
- LR : 16 ABSTENTION
- Reg : 10 ABSTENTION

Le projet de loi est adopté.
La séance est levée.


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