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[AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

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Emile Moulins
Président de la Cour Suprême
Messages : 91
Enregistré le : 21 oct. 2018, 16:06

[AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

15 déc. 2018, 13:27

Vote du texte

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Au nom du Conseil des Gardiens, je vous invite à voter.

Nous allons procéder au vote sur le projet de loi constitutionnelle portant clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains.
► Afficher le texte
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en nombres de voix.

Rappel de la répartition des sièges :

FCF : 25 sièges
LGU : 37 sièges
CUL : 78 sièges
PSDF : 60 sièges
UDC : 120 sièges
PLC : 37 sièges
LR : 7 sièges

Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes le lundi 17 décembre 096 à 14h00.


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Gabriel Von Bertha
Député fédéral
Localisation : Assolac - Tyrsènie
Messages : 566
Enregistré le : 13 nov. 2017, 21:15

Re: [AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

15 déc. 2018, 13:47

UDC :

120 POUR


Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
Messages : 949
Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

15 déc. 2018, 14:08

CUL
78 Pour


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Jean Bournay
Député fédéral
Messages : 667
Enregistré le : 27 déc. 2017, 22:54

Re: [AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

15 déc. 2018, 19:01

FCF : 25 contre


[img]https://zupimages.net/up/19/45/phn0.png]
Merci Victor !
Orateur National du Front Communiste

Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia

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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
Messages : 433
Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

Re: [AF-VII] Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

17 déc. 2018, 14:28

Le vote est à présent terminé.

S'agissant d'une révision constitutionnelle, ce texte doit obtenir la majorité des 2/3 des votants, soit 189 voix.

Voici les résultats :

FCF : 25 CONTRE
LGU : 37 ABSTENTION
CUL : 78 POUR
PSDF : 60 POUR
UDC : 120 POUR
PLC : 37 ABSTENTION
LR : 7 ABSTENTION

TOTAL :
- POUR : 258
- CONTRE : 25

Le projet de révision constitutionnelle est adopté.
La séance est levée.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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