Nous sommes sous la XIème législature. Période de jeu : 01/01/101 au 31/03/101.
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[AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

[AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

04 déc. 2018, 13:54

Vote du texte

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote sur le projet de loi sur le tiers-payant universel, soumis par le gouvernement fédéral :
► Afficher le texte
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en nombres de voix.

Rappel de la répartition des sièges :

FCF : 25 sièges
LGU : 37 sièges
CUL : 78 sièges
PSDF : 60 sièges
UDC : 120 sièges
PLC : 37 sièges
LR : 7 sièges

Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes le mardi 06 décembre 096 à 14h00.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Gabriel Von Bertha
Député fédéral
Localisation : Assolac - Tyrsènie
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Enregistré le : 13 nov. 2017, 21:15

Re: [AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

04 déc. 2018, 18:29

UDC

120 pour


Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

04 déc. 2018, 21:31

CUL :
60 POUR
18 BLANCS


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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
Messages : 438
Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

Re: [AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

04 déc. 2018, 21:31

LGU : 37 BLANCS


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Jean Bournay
Député fédéral
Messages : 676
Enregistré le : 27 déc. 2017, 22:54

Re: [AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

05 déc. 2018, 00:37

FCF : 25 Contre


OMNIUM TERRARUM PROLETARII CONIUNGITE
Merci Victor !
Orateur National du Front Communiste

Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia

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Vincent De Salvo
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Enregistré le : 20 nov. 2017, 20:15

Re: [AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

06 déc. 2018, 13:02

PLC 37 CONTRE


VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

Député fédéral

Maire d'Aspen

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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

Re: [AF-VII] Loi sur le tiers-payant universel

17 déc. 2018, 14:34

Le vote est terminé. Voici les résultats :

FCF : 25 CONTRE
LGU : 37 BLANCS
CUL : 60 POUR / 18 BLANCS
PSDF : 60 ABSTENTION
UDC : 120 POUR
PLC : 37 CONTRE
LR : 7 ABSTENTION

TOTAL :
- POUR : 180
- CONTRE : 62
- BLANCS : 55

Le texte est adopté.
La séance est levée.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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