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[AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

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Aurore Lacroix-Valmont
Gouverneur
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[AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

18 nov. 2018, 18:43

Vote du texte

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes
soumis par le Député Fédéral, Jean Bournay :
► Afficher le texte
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en nombres de voix.

Rappel de la répartition des sièges :

FCF : 25 sièges
LGU : 37 sièges
CUL : 78 sièges
PSDF : 60 sièges
UDC : 120 sièges
PLC : 37 sièges
LR : 7 sièges

Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes le mardi 20 novembre 096 à 19h00.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

18 nov. 2018, 18:49

UDC : 120 contre


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

18 nov. 2018, 18:53

CUL : 50 Blancs / 20 contre / 8 pour


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Aurore Lacroix-Valmont
Gouverneur
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

18 nov. 2018, 18:56

LGU : 10 pour / 20 contre / 7 blancs


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Arthur Timsit
Député fédéral
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

18 nov. 2018, 22:02

PLC : 37 contre


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Jean Bournay
Député fédéral
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

19 nov. 2018, 23:47

FCF
25 POUR


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Merci Victor !

Orateur National du Front Communiste

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Député Provincial de Septimanie
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Julien Citron
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

20 nov. 2018, 13:52

PSDF: 60 CONTRE


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Aurore Lacroix-Valmont
Gouverneur
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Re: [AF-VII] - Loi constitutionnelle relative à la création des Communes Autonomes

29 nov. 2018, 13:48

Le vote est terminé.

Voici les résultats :

FCF : 25 POUR
LGU : 10 POUR / 20 CONTRE / 7 BLANCS
CUL : 50 BLANCS / 20 CONTRE / 8 POUR
PSDF : 60 CONTRE
UDC : 120 CONTRE
PLC : 37 CONTRE
LR : 7 ABSTENTIONS

TOTAL :
- POUR : 43 voix
- CONTRE : 257 voix
- BLANCS : 57 voix

Le texte est rejeté.

Merci à toutes et à tous.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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