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[AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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[AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

10 juin 2019, 09:43

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres fédéraux,
Mesdames et Messieurs les députés,

Il est temps de passer au vote pour le texte suivant :
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Je vous rappelle la répartition des sièges :
PETA : 87
CUL : 73
PLC : 66
ADF : 61
PAS : 38
FCF : 27
LR/PP : 18

Le vote est ouvert pour 48 heures.


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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
Messages : 430
Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

Re: [AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

10 juin 2019, 09:44

MAMA : 87 POUR


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Apollon Haros
Vice-gouverneur
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Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

10 juin 2019, 09:44

CUL : 73 POUR


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

10 juin 2019, 09:44

ADF : 61 POUR


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Olivier Brimont
Gouverneur
Messages : 1031
Enregistré le : 05 août 2017, 02:21

Re: [AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

10 juin 2019, 09:45

PAS : 38 CONTRE


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
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Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [AF-IX] Accord interprovincial sur l'emprisonnement

13 juin 2019, 14:12

Le vote est terminé.

Voici les résultats :

PETA : 87 POUR
CUL : 73 POUR
PLC : 66 ABSTENTION
ADF : 61 POUR
PAS : 38 CONTRE
FCF : 27 ABSTENTION
LR/PP : 18 ABSTENTION

TOTAL :
- Pour : 221 voix
- Contre : 38 voix
- Blanc : 0 voix.

Le texte est adopté.

La séance est levée.


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