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[AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

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Gabriel Von Bertha
Président de l'Assemblée Fédérale
Localisation : Assolac - Tyrsènie
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Enregistré le : 13 nov. 2017, 21:15

[AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

12 sept. 2018, 22:31

Vote du texte

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Suite à l'examen en première lecture sans dépôt d'amendement, je vous invite à vous exprimer sur le texte définitif :

Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3621#p27121
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
► Afficher le texte

Code : Tout sélectionner

Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]

[b]Loi d'encadrement de la vente d'alcool :[/b]
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges

Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le samedi 15 août 095 à 22h30


Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Vice-Gouverneur, Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Charlotte Flechmann-De Kervern
Vice-gouverneur
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Enregistré le : 16 mai 2017, 18:49

Re: [AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

12 sept. 2018, 23:24

PAS
76 CONTRE


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Raquel Ordóñez Tercero
Vice-gouverneur
Messages : 64
Enregistré le : 17 avr. 2018, 14:18

Re: [AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

12 sept. 2018, 23:24

MAMA
31 POUR


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Anastasia Mendoza Ojeda
Négociateur Impérial
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Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

12 sept. 2018, 23:32

CUL

127 Pour


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Enrique Mataró
Gouverneur
Localisation : Casarastra, Catalogne
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Enregistré le : 05 nov. 2017, 21:08

Re: [AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

13 sept. 2018, 14:40

Groupe parlementaire : UPP

Loi d'encadrement de la vente d'alcool : 54 POUR


Gouverneur de Catalogne
Député fédéral
Maire de Casarastra

4ème Vice-Chancelier de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Ancien ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Ancien ministre de Catalogne chargé des Affaires Sociales et Sociétales
Ancien Négociateur Impérial


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Gabriel Von Bertha
Président de l'Assemblée Fédérale
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Re: [AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

13 sept. 2018, 22:03

Groupe parlementaire : ADF

Loi d'encadrement de la vente d'alcool : 15 POUR 20 CONTRE 8 BLANC


Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

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Ancien Gouverneur de Tyrsènie

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Gabriel Von Bertha
Président de l'Assemblée Fédérale
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Re: [AF-VI] Loi d'encadrement de la vente d'alcool

17 sept. 2018, 21:02

Résultats des votes

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Les votes sont clos.
Loi d'encadrement de la vente d'alcool

FCF : 7 ABSTENTION
MAMA : 31 POUR
CUL : 127 POUR
UPP : 54 POUR
ADF : 15 POUR 20 CONTRE 8 BLANC
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 CONTRE
PLC : 13 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION


Résultat final :

- POUR : 277 voix
- CONTRE : 96 voix
- BLANC: 8 voix
- ABSTENTION : 33 voix

Le texte est adopté.
La séance est levée.


Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Vice-Gouverneur, Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Maire d'Assolac - Tyrsènie

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