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[AF-IX] Loi portant à modernisation des prisons

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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 1021
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

[AF-IX] Loi portant à modernisation des prisons

05 juin 2019, 13:27

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de loi portant à modernisation des prisons.
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Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc au Gouvernement Fédéral.


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Apollon Haros
Vice-gouverneur
Messages : 262
Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-IX] Loi portant à modernisation des prisons

05 juin 2019, 13:51

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Monsieur le Vice-Président,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

La question de la modernisation de nos prisons revient fréquemment dans le débat public et c'est sain. Cela démontre que nous sommes un grand pays, qui attache de l'importance à la dignité humaine.

Mais cette question se heurte parfois à des querelles idéologiques qui viennent polluer le débat public.

Par ce projet de loi, nous entendons créer un Comité, chargé de gérer lui-même la répartition des moyens que nous mettons à disposition, c'est à dire 400 millions de pluzins, par an.

En lieu et place des grosses factures liées à la vétusté des locaux, nous pourrons ainsi procéder aux travaux d'entretien de façon convenable et pragmatique.

Je vous remercie.


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 1021
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [AF-IX] Loi portant à modernisation des prisons

10 juin 2019, 09:22

Le débat est terminé.

Nous allons passer au vote.


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