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[AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle

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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Ministre fédéral
Messages : 89
Enregistré le : 19 août 2018, 20:31

[AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle

28 avr. 2019, 14:27

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de loi contre la précarité menstruelle.
► Afficher le texte
Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc à Monsieur Ravolo, Ministre de la Protection Sociale et de la Santé.


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Ministre de la Diplomatie et de la Défense

Négociateur Impérial

Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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Apollon Haros
Vice-gouverneur
Messages : 262
Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle

30 avr. 2019, 21:27

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Chères et chers collègues,

C'est, je dois le dire, avec une certaine fierté que je viens défendre ce texte devant vous aujourd'hui.

Je suis fier, parce que j'ai le sentiment que l'action que nous menons au travers de ce projet de loi, va apporter à des millions de femmes une avancée non négligeable.

Aujourd'hui, trop de femmes se retrouvent dans une situation de précarité menstruelle. Une problématique qui n'est plus digne de notre société moderne.

A compter du 1er juillet de cette année 98, la protection sociale prendra en charge à 100%, les coupes menstruelles et les serviettes hygiénique lavables et réutilisables.

Moins de précarité et d'atteinte à la dignité pour les frôceuses, moins de déchets et d'intoxication pour l'environnement. Je vous passe le détail des substances toxiques et chimiques ajoutées aux tampons et aux serviettes hygéniques jetables.

Ce projet de loi démontre que la société frôceuse est soucieuse de corriger les inégalités et d'apporter des réponses courageuses et engagées à des problématiques bien réelles.

Hier les préservatifs gratuits, les toilettes publiques gratuites. Aujourd'hui, osons portons un coup à la précarité menstruelle ! Soyons artisan d'une amélioration pour toutes les femmes qui font vivre la Frôce.

Je vous remercie.


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 1021
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle

15 mai 2019, 15:28

Le débat est terminé.

Nous allons procéder au vote.


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