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[AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé

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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Ministre fédéral
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[AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé

19 avr. 2019, 15:46

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de loi portant sur la suppression du numerus clausus sur les professions de santé.
► Afficher le texte
Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc à Monsieur Ravolo, rédacteur du texte et Ministre de la Protection Sociale.


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Apollon Haros
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Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé

23 avr. 2019, 08:34

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Chères et chers collègues,

Nous le savons tous, la santé publique passe par un accès aux soins facilité et renforcé.

Nous pouvons avoir le meilleure système de protection sociale au monde, celui-ci sera bien insuffisant si le principe d'égalité de couverture n'est pas respecté.

Aujourd'hui, j'ai la fierté de vous présenter un texte que je sais attendu par beaucoup mais jamais porté. Faisons preuve d'audace et commençons donc notre lutte pour l'égalité en abattant le numerus clausus, une mesure vielliotte, responsable de la pénurie de personnel médical mais aussi d'injustices universitaires.

Nous proposons de faire sauter ce premier verrou, pour que d'ici dix ans, nous puissions pallier au manque de personnel. Combien ont échoué en première année non pas à cause de leurs compétences et de leur travail mais bien d'un simple numéro ?

Soyons les artisans de la santé de demain. Ce texte sera une base sur laquelle nous allons construire bien d'autres choses. Vous aurez le loisir de découvrir tout cela prochainement.

Merci pour votre attention.


Pi
Pierre-Hugues Clébard

Re: [AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé

24 avr. 2019, 23:55

Monsieur le Chancelier,
Chers collègues députés,

Je suis favorable à la suppression du numerus clausus et en ce sens, je me prononcerai en faveur de ce texte.

J'ai toujours considéré le numerus clausus comme une forme d'élitisme technocrate, le rendant ainsi totalement injuste. Aujourd'hui, la réalité de la situation de nos territoires ruraux est telle qu'elle nécessite que nous formions et intégrions davantage de praticiens de santé pour lutter contre ces déserts médicaux.

De plus, le numerus clausus est totalement abscons dans la mesure où il se base sur un postulat unique, celui du résultat et du classement. Il amène par exemple à penser qu'un individu ayant obtenu une bonne note mais pas suffisante pour entrer dans le numerus ne ferait pas un bon praticien de santé, alors qu'il a peut-être eu le malheur de tomber une année où le niveau de sa promotion était très élevé. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Merci.



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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Ministre fédéral
Messages : 89
Enregistré le : 19 août 2018, 20:31

Re: [AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé

26 avr. 2019, 17:50

Le débat est clos, nous passons au vote.


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