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[AF-VIII] Territorialité de la loi

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Aurore Lacroix-Valmont
Député fédéral
Messages : 430
Enregistré le : 23 mai 2017, 21:33

[AF-VIII] Territorialité de la loi

08 févr. 2019, 14:30

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIIè Législature, en première lecture, le projet de territorialité de la loi.
► Afficher le texte
Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article


Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à Mme Mendoza, rédactrice du texte et Ministre de la Justice et du Renseignement.


Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneur
Messages : 934
Enregistré le : 15 juin 2017, 21:18

Re: [AF-VIII] Territorialité de la loi

08 févr. 2019, 18:54

Madame la Présidente de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Ce texte vise à mette fin au flou juridique concernant l'applicabilité des lois provinciales aux justiciables, chose qui posait de grands inconvénients eu égard au niveau de fédéralisme avancé du droit actuel.

Par cette loi répartissant clairement le flux des justiciables, nous offrons à chaque province une pleine souveraineté dans ses choix en matière juridique, et plus particulièrement sur le droit pénal.


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Céline Braud
Vice-président de l'Assemblée Fédérale
Messages : 195
Enregistré le : 23 déc. 2017, 02:00

Re: [AF-VIII] Territorialité de la loi

11 févr. 2019, 17:06

Mesdames et messieurs les députés, le débat est clos. Nous allons passer au vote.


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