Bienvenue en Frôce !

La campagne électorale bat son plein ! Pour vous y retrouver, voici, un petit sommaire : Logo Facebook - Frôce

Image

[SESSION 15] Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime

Avatar du membre
Eduardo Belfort
Vice-gouverneur
Localisation : Symphorien, Transalpie
Messages : 877
Enregistré le : 18 juil. 2017, 16:26

[SESSION 15] Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime

12 juil. 2018, 20:07

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime, soumis par le Gouvernement Fédéral :
► Afficher le texte
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.


Président d'honneur du Parti Libéral-Conservateur
Ministre de Transalpie chargé de l'Intérieur
Député fédéral
Maire de Symphorien

Ancien Gouverneur de Transalpie
Ancien Premier Ministre de Transalpie
Ancien Président de l'Assemblée Fédérale


Biographie | Pluzin

Avatar du membre
Victor Karlsson-Marshall
Contact :
Localisation : Casarastra, Catalogne
Messages : 1189
Enregistré le : 24 juin 2017, 20:57

Re: [SESSION 15] Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime

17 juil. 2018, 17:29

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Depuis tant de temps, cette Méditerranée qui nous borde n'a cessé de subir les aléas de l'activité humaine qu'elle a permise.
Notre mer est un trésor, nous lui devons notre ouverture sur le monde et de 4 à 18% des espèces marines connues vivent en son sein. Et pourtant, elle est aujourd'hui la plus négligée, elle est aujourd'hui la plus polluée du monde, avec près de 250 milliards de déchets micro-plastiques et avec des taux records de pollution dû à des flux maritimes polluants jamais régulés.

Et en plus des considérations environnementales, il est important de se rendre compte de l'impact de cette pollution sur les habitants des villes côtières et portuaires.
Sur les côtes nord-atlantiques et pacifiques, on a estimé que les niveaux d’asthme, de maladies cardiovasculaires et de dépression dans les villes portuaires était en moyenne 3% supérieurs aux villes qui n'ont pas de surface maritime directe. En Europe, on sait que la pollution maritime en Méditerranée serait responsable de près de 60 000 décès prématurés par an, selon les études réalisés par l'université de Rostock et le centre de recherche Helmholtz Zentrum de Munich. Sans compter le nombre de maladies conséquentes de cette pollution, qui pèsent énormément sur nos systèmes de santé et sur le niveau de vie de nos concitoyens.
Les pays d'Europe du Nord et les états nord-américains ont pris les mesures adéquates en régulant la navigation et en interdisant les carburants les plus polluants. Maintenant, la Fédération de Frôce et de Madagascar, qui est et a toujours été une nation côtière et tournée vers la mer, il est temps d'agir pour protéger cet atout inaliénable et nous protéger d'un danger bien réel et souvent ignoré.

Le premier titre de ce texte prévoit donc : la création d'un taux de soufre maximal de 0,1% sur l'ensemble de nos eaux territoriales (pour rappel, la moyenne en Méditerranée est de près de 4%, soit 3000 fois plus que dans les carburants d'automobiles et de poids lourds, alors que la moyenne dans la mer du Nord est inférieure à 0,5% et passera à une limitation de 0,1% d'ici peu également), l'interdiction formelle de rejet de tout déchet sur les côtes, ainsi que la création d'une carte des tracés maritimes afin de mieux réguler la circulation des navires sur nos eaux territoriales.
La mise en place d'une autorité fédérale en mer, la Garde Côtière frôceuse, proposée également lors de cette session, aidera notamment à l'application de ce plan de régulation et de lutte contre la pollution.

Le deuxième titre propose d'intégrer, sans l'imposer, la possibilité pour les gouvernements provinciaux de fixer des zones maritimes protégées, ou ZMP, où la circulation des navires polluants serait restreinte et strictement contrôlé avec l'aide des autorités fédérales. Et ce afin d'offrir aux gouverneurs les outils nécessaires pour protéger les espaces maritimes les plus précieux et les plus fragiles de chaque province.
Nous espérons de cette façon encourager les départements provinciaux en charge des politiques environnementales à s'investir dans la lutte contre la pollution maritime.

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés fédéraux. Je reste disponible pour toute question.




Époux, Chancelier, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
2ème Gouverneur de Catalogne
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
Biographie | Pluzin | Résidence

Avatar du membre
Eduardo Belfort
Vice-gouverneur
Localisation : Symphorien, Transalpie
Messages : 877
Enregistré le : 18 juil. 2017, 16:26

Re: [SESSION 15] Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime

19 juil. 2018, 17:58

Merci Monsieur le Chancelier.

Mesdames et messieurs les députés fédéraux, merci pour votre participation à ce débat qui est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.


Président d'honneur du Parti Libéral-Conservateur
Ministre de Transalpie chargé de l'Intérieur
Député fédéral
Maire de Symphorien

Ancien Gouverneur de Transalpie
Ancien Premier Ministre de Transalpie
Ancien Président de l'Assemblée Fédérale


Biographie | Pluzin

Retourner vers « Débats »