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[SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

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Linda García
Messages : 95
Enregistré le : 22 déc. 2017, 17:57

[SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

20 janv. 2018, 23:05

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce », soumis par le Gouvernement Fédéral :
► Afficher le texte
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Ministre de la Santé et de la Protection sociale, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.


Ancienne Vice-présidente de l'Assemblée Fédérale
Ancienne députée fédérale

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Camila Álvarez Puig
Maire
Messages : 214
Enregistré le : 28 nov. 2017, 20:38

Re: [SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

21 janv. 2018, 00:14

Madame la Vice-Présidente,
Chers collègues,

J'ai l'honneur de vous introduire mon projet de mise en place d'un label visant à analyser la qualité de service, de prise en charge et d'efficience des centres hospitaliers du parc public relevant de l'État fédéral.

Relevant d'une démarche itérative, l'objectif avéré est de se reposer sur le jugement des patients pris en charge par les établissements en question dans une logique d'amélioration constante de nos services hospitaliers, dont le niveau de service n'est pas à la hauteur aujourd'hui. Ce projet s'inscrit dans la continuité de notre décret de modernisation du parc hospitalier public frôceux. Effectivement, avoir de bons outils et des locaux salubres ne signifie pas mécaniquement proposer un haut niveau de service. Le présent label permettra à chaque directeur d'établissement de prendre conscience des axes d'amélioration envisageables, au regard de l'avis émis par les visiteurs.

Je tiens à préciser qu'en aucun cas, le présent projet servira de justificatif à une éventuelle sanction. Il s'agit d'une démarche purement méliorative.

Je vous remercie.



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Victor Karlsson-Marshall
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Localisation : Casarastra, Catalogne
Messages : 1195
Enregistré le : 24 juin 2017, 20:57

Re: [SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »

30 janv. 2018, 15:02

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.


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Père, Époux, Chancelier Suprême, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
2ème Gouverneur de Catalogne (90-92)
3ème Président de l'Assemblée Fédérale (91-92)
2ème Vice-Chancelier de la Fédération (89-90)
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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