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[SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

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Linda García
Messages : 95
Enregistré le : 22 déc. 2017, 17:57

[SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

20 janv. 2018, 23:05

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés, soumis par le Gouvernement Fédéral :
► Afficher le texte
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.


Ancienne Vice-présidente de l'Assemblée Fédérale
Ancienne députée fédérale

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Lena Finacci-Voligni
Ministre fédéral
Messages : 100
Enregistré le : 28 nov. 2017, 21:03

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

21 janv. 2018, 05:21

Mesdames et messieurs les députés,
Madame la présidente de séance,

Le maitre-mot de ce Gouvernement est de regagner la confiance des investisseurs, ce nouveau barème en est une marque.

La tranche maximale supérieure à 40 % faisait figure de repoussoir géant envers les grands groupes et établissait un triste symbole, même des pays reconnus pour leur très dure imposition sur les sociétés n'en faisaient pas tant, la ramener clairement sous ce seuil était une nécessité d'image.

Regagner la confiance des grands investisseurs, mais aussi celle des petits. Les entreprises faisant des bénéfices jusqu'à 750 000 plz économiseront toutes sans exception, avec une exclusion totale des 30 000 premiers plz de bénéfices. Aider les petites entreprises à faire face aux charges était un souhait premier du Chancelier Suprême et du Gouvernement en général.


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Victor Karlsson-Marshall
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Localisation : Casarastra, Catalogne
Messages : 1195
Enregistré le : 24 juin 2017, 20:57

Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

30 janv. 2018, 15:02

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.


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Père, Époux, Chancelier Suprême, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
2ème Gouverneur de Catalogne (90-92)
3ème Président de l'Assemblée Fédérale (91-92)
2ème Vice-Chancelier de la Fédération (89-90)
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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